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AG Coop, l’outil de gestion du sociétariat des coop Hlm
Source : Fédération des Coop HLM
AG Coop, l’outil de gestion du sociétariat des coop Hlm
La Fédération des coopératives Hlm a souhaité appuyer ses adhérents dans l’organisation de leur Assemblée Générale et met à leur disposition un outil Excel® adapté.
Celui-ci permet :
Le suivi du sociétariat selon l’organisation spécifique des collèges
La préparation des résolutions
L’édition de la feuille de présence
La vérification du quorum lors de l’Assemblée
Le suivi des votes pour chaque résolution
Et plus spécifiquement pour les SCP :
Le calcul des droits de votes de chaque sociétaire
Une proposition d’organisation pratique du vote avec des bulletins pour les situations les plus complexes
Les pré-accords de financement en PSLA
Source : Fédération des Coop HLM
Est-il obligatoire de disposer pour chaque candidat à un contrat de location-accession d’un accord de pré-financement d’un établissement bancaire ?
L’article R.331-76-5-1 du Code de la construction et de l’habitation indique que : « le vendeur dispose de l’engagement d’un établissement de crédit ou d’une société de financement de proposer à l’accédant un ou plusieurs prêts conventionnés qui permettent de financer le transfert de propriété et dont la charge totale de remboursement mensuelle n’excède pas, au moment de la levée d’option, le montant de la redevance versée au titre du mois précédant le transfert de propriété. »
La circulaire n° 2004-11 du 26 mai 2004 relative à la mise en œuvre du nouveau dispositif de location-accession précise que : « l’engagement de l’établissement de crédit est destiné à sécuriser le locataire-accédant et à lui donner, dès la signature du contrat de location-accession, des garanties sur la charge financière qu’il devra supporter en phase d’accession. L’engagement peut prendre la forme d’une convention entre l’opérateur et l’établissement de crédit ou d’un engagement unilatéral de l’établissement de crédit. »…en savoir plus…
Le Prêt à Taux Zéro PTZ, comment ça marche ?
Source : fédération des Coop HLM
Vous êtes un particulier souhaitant acquérir un logement neuf ? Contactez la coopérative d’Hlm de votre région ! Trouvez ces coordonnées en cliquant ici ou consultez les offres de logements sur le portail internet de l’accession sociale sécurisée : propriétairemaintenant.fr !
Le prêt à taux zéro est le principal financement des acquéreurs en accession sociale sécurisée. Il évolue chaque année.
Ainsi, les lois de finances initiale pour 2015 et rectificative pour 2014 introduisent de nouvelles dispositions :
l’ouverture à l’ancien avec travaux dans certaines communes de la zone C
la possibilité pour les locataires-accédants de geler les conditions de mobilisation de leur PTZ à celles existantes lors de la signature de leur contrat de location-accession. Cette mesure a fait l’objet d’un décret en date du 16 octobre 2015 commenté par une circulaire fédérale.
Le projet de loi de finances pour 2016 prévoit d’élargir le prêt à taux zéro dans l’ancien à toutes les communes de la zone C.
Les opérations concernées au 1er janvier 2015…en savoir plus sur le PTZ…
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