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Un site et un guide pour les administrations éco-responsables
Ce guide a pour but de faciliter le travail des gestionnaires et responsables de services lors de leur engagement dans des démarches éco-responsables, et de les aider à appliquer les « Plans Administration Exemplaire1 », en réponse à la volonté de prise en compte des objectifs d’un développement durable dans le fonctionnement des services de l’Etat.
Conçu comme une boîte à outils, il apporte des réponses aux questions suivantes :
- Comment engager une démarche éco-responsable dans un service administratif ou un établissement public ?
- Comment s’organiser ? Qui mobiliser ?
- Sur quelles thématiques agir ?
- Quels arguments employer pour mobiliser les différents acteurs ?
- Comment conduire des actions efficaces ?
- Comment évaluer et pérenniser la démarche ?
L’Etat inscrit l’environnement au cœur de la Constitution en 2005. En 2007, le Grenelle de l’environnement accélère notablement la démarche de la France vers des objectifs de développement soutenable et lance la réflexion sur le changement des comportements.
L’Etat se donne ainsi aujourd’hui les moyens de concrétiser cette volonté de mutation en incitant les administrations et les établissements publics à être exemplaires dans leur fonctionnement courant. Intégrant les réflexions du Grenelle de l’environnement ainsi que ceux du Grenelle de l’insertion, la circulaire du Premier ministre du 3 décembre 2008 fixe des objectifs à atteindre pour les services de l’Etat
Ce guide fournit des idées d’actions et des méthodes pour enclencher et pérenniser des démarches éco-responsables en s’appuyant sur des exemples et des arguments chiffrés…télécharger le guide…
Tendances de l’emploi public : où en est-on ?
Le suivi de la réforme de l’État nécessite de disposer des points de repère que fournit la comparaison entre pays du “Tableau de bord de l’emploi public” publié par le Centre d’analyse stratégique(1). L’identification des tendances à travers le temps constitue une démarche complémentaire de la précédente. La présente note croise ces deux dimensions.
La croissance des effectifs de l’État connaît une véritable inflexion à la baisse depuis le milieu des années 2000. En 2009, la Cour des comptes avait émis des réserves sur la portée véritable de cet ajustement en insistant sur l’ampleur des transferts entre niveaux et opérateurs de l’administration.
L’analyse qui suit intègre l’information contenue dans les documents budgétaires jusqu’en 2011 et extrapole certaines tendances. Depuis 2006, les ministères ont effectivement diminué de plus de 5,3 % leur emploi, hors effet des transferts d’effectifs. Sur l’ensemble des administrations (centrales, locales et sociales), l’emploi s’est quasiment stabilisé depuis 2004,ce qui marque une rupture par rapport à la tendance haussière observée précédemment…télécharger la note…
La loi de finances pour 2011 et la 4ème loi de finances rectificative pour 2010
La loi de finances pour 2011 comporte de nombreuses dispositions concernant les collectivités locales. En particulier, la première clause de réexamen de la réforme de la taxe professionnelle figure à l’article 108 de la loi.
Par ailleurs, 2011 sera la 1ère année d’application du gel des concours financiers de l’Etat.
Pour sa part, la 4ème loi de finances rectificative pour 2010 comporte des dispositions importantes (toutefois moins nombreuses) concernant les communes et les établissements publics de coopération intercommunale...télécharger l’ensemble des dispositions [25/01/2011]…
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