La TP est remplacée par deux impôts à la charge des entreprises, la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) et la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE). Le financement des CCI est ainsi reporté sur deux impôts additionnels à ces nouvelles cotisations (TACFE et TACVAE).

Pour ce qui est de la TACFE, qui porte désormais uniquement sur les éléments fonciers des entreprises et ne représente plus que 20% en moyenne des anciennes bases de TATP, elle doit fournir environ 40% des ressources des CCI. Le taux de la TACFE est par ailleurs gelé à son niveau atteint en 2010.

Si l’on s’en tient aux taux faciaux de l’ex TATP et de la nouvelle TACFE, le rapport est donc de un à deux en moyenne. Cependant cette comparaison du taux de l’ancienne TATP toute entière avec le taux de la seule TACFE n’a guère se sens puisque ce dernier s’applique à des bases en moyenne cinq fois moins élevées.

L’autre taxe additionnelle affectée aux CCI, portant sur la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises, ne touche, comme la CVAE elle-même, que les entreprises dont le CA est supérieur à 500 000 euros. Son taux est national et fixé par l’administration, en diminution de 2011 à 2013, pour respecter l’objectif de décrue de la recette fiscale des CCI.

En effet les règles retenues pour la fixation des taux de ces deux impôts consulaires sont programmées afin d’opérer une baisse des ressources fiscales des CCI de 2,4% en 2011, 4,8% en 2012 et 9% en 2013.

De plus les TPE (et les auto-entrepreneurs) redevables d’une cotisation consulaire ne sont pas concernés par la TACVAE et devraient donc voir leurs frais de participation au financement des CCI en 2011 baisser très substantiellemnt par rapport à 2010.

La pression fiscale liée aux CCI est donc globalement orientée à la baisse pour les entreprises ressortissantes.

Cependant l’importance du gain de moindre imposition par rapport à l’ex TP et TATP est variable selon les secteurs et les entreprises. On peur redouter qu’il y ait même, indéniablement, des cas de sens contraire dans les entreprises de services hors des plus petites d’entre elles. L ’économie attendue par rapport à la TP (et à la TATP) peut aussi être atténuée, pour ce qui concerne le foncier, par des revalorisations des bases minimum de CFE décidées par les collectivités. Les CCI n’ont aucune possibilité d’action à ce sujet ni, de façon générale, sur les bases ou les taux de ces nouveaux impôts.

Confrontées au défi de la diminution de leurs recettes fiscales conjuguée à la réforme de leur réseau, les CCI sont déterminées à le relever en continuant à offrir les meilleurs services possibles ».