Archives du blog
Guide sur l’achat public de véhicules économes en énergie
Ce guide à caractère juridique s’inscrit dans la politique actuelle de prise en compte des objectifs du développement durable dans la commande publique, au niveau européen comme au niveau national. Il porte sur une catégorie d’achats, les véhicules de transport routier, pour lesquels l’Union européenne propose pour la première fois dans une directive, une méthode de monétarisation des incidences énergétiques et environnementales.
Energies renouvelables : le droit français en conformité avec les règles de l’Union européenne d’ici fin 2011
Alors que la Commission européenne vient de reprocher à la France une transposition insuffisante des exigences de la directive 2009/28/CE sur les énergies renouvelables1, Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, ministre de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement et Eric BESSON, ministre chargé de l’Industrie, de l’Énergie et de l’Économie numérique ont indiqué que la France a pris toutes les mesures nécessaires pour se mettre pleinement en conformité dans les meilleurs délais avec la législation européenne. Ils rappellent que la France est résolument engagée dans le développement des énergies renouvelables et s’est d’ailleurs fixé l’objectif ambitieux d’atteindre 23 % d’ENR dans la consommation totale d’énergie à horizon 2020.
La Commission attire notamment l’attention de la France sur :
– l’accès au réseau : alors que la Commission considère que la France n’a pas « mis en place de procédures administratives transparentes et claires pour garantir l’accès des énergies renouvelables au réseau », les ministres rappellent que le code de l’énergie prévoit déjà un libre accès avec un dispositif d’obligation d’achat et d’appel d’offre. Lire la suite
LE BLOG DES INSTITUTIONNELS 