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Les Finances des Collectivités Locales en 2011

Le rapport de l’Observatoire des finances locales dresse depuis maintenant seize ans un état des lieux des finances locales, avec pour objectif de nourrir le débat entre les parties prenantes.

Après la vue d’ensemble sur les années 2010 et 2011, l’analyse détaillée des finances des collectivités suit classiquement la nature des opérations budgétaires.
Cette année, des fiches par niveau de collectivité permettent de suivre plus spécifiquement l’évolution des finances du secteur communal, des départements et des régions.
Viennent enfin les annexes qui permettent d’analyser en profondeur les thèmes essentiels et d’en présenter les principaux résultats. Certaines reprennent et développent les points abordés dans le commentaire d’ensemble.
La lecture du rapport peut donc se faire par deux entrées distinctes : le commentaire d’ensemble ou les annexes. Lire la suite

Les Finances des Communes de moins de 10.000 habitants en 2009

Cet ouvrage présente une synthèse de l’analyse des comptes de gestion des communes de moins de 10 000 habitants sur l’exercice 2009. Il se veut un outil de travail à destination de toute personne s’intéressant à la situation financière d’une ou plusieurs communes. En regroupant de nombreuses données synthétiques, il doit faciliter la comparaison d’une ou plusieurs situations communales à une situation de référence judicieusement choisie.

La mise à disposition d’un grand nombre de ratios (dépenses par habitant, poids de l’annuité de la dette …) a vocation à rendre cette matière a priori complexe des finances communales plus intelligible et abordable par le plus grand nombre. En effet ces ratios sont calculés pour de nombreux groupes de référence auxquels peuvent vouloir se comparer les communes. La comparaison est d’autant plus riche d’enseignements qu’elle prend en compte les multiples facettes de l’équilibre financier d’une commune. Parmi les grands axes de lecture, on pourra ainsi distinguer :

· le service rendu par les communes mesuré par les niveaux et structures
des dépenses réelles de fonctionnement,

· l’effort d’équipement et son financement mesuré par le niveau des
dépenses d’investissement, d’équipement et la structure du financement,

· ou encore la charge de la dette et la marge de manoeuvre appréhendées
par le niveau de la dette, le poids de l’annuité de la dette sur le
fonctionnement et le taux d’autonomie financière.

Ces dimensions sont bien sûr interdépendantes et peuvent être complétées par l’étude d’autres points comme les statistiques concernant des éléments non financiers de la commune. Les données mobilisées pour l’élaboration de cet ouvrage sont issues du recensement général de la population de 1999 et des recensements complémentaires le cas échéant (population totale au 01/01/2009), des comptes de gestion 2009 des communes et des données fiscales rassemblés par la Direction générale des finances publiques (DGFiP)

Télécharger l’étude en PDF (1,3 Mo)

Dotations aux collectivités locales 2011

La direction générale des Collectivités locales (DGCL) vient de publier sur son site internet les montants des dotations des communes pour 2011. Les collectivités attendaient ces données essentielles pour élaborer leur budget primitif. En effet, elles doivent voter cette année leur budget avant le 30 avril. La DGCL prévient les responsables des collectivités que « l’engagement juridique de l’Etat et le versement effectif des dotations sont toutefois subordonnés à la prise des arrêtés préfectoraux de notification et de versement, qui seuls font foi »  (Source: Localtis.info)


Accédez à l’espace dotations aux Collectivités locales 2011 en cliquant sur ce lien

Les Finances des Départements

Retrouver les statistiques concernant les finances des Départements en 2009 établies par la Direction générale des collectivités locales…télécharger le document…
Lien vers le site des collectivités locales de la DGCL  Ministère de l’intérieur

Les Finances des Régions

Retrouver les statistiques concernant les finances des Régions 2009 établies par la Direction générale des collectivités locales …télécharger le document…
Lien vers le site des collectivités locales de la DGCL  Ministère de l’intérieur
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