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Le contrôle de gestion dans les départements : recueil de bonnes pratiques
28/03/2012. Ce guide publié par l’Assemblée des départements de France, en lien avec le forum des contrôleurs de gestion des départements, témoigne ainsi de la préoccupation constante des départements pour mener à bien les politiques publiques dont ils sont en charge avec la meilleure efficacité et au meilleur coût…
Les dépenses sociales des départements en hausse de 6 % en 2010
Les dépenses des Départements au titre de l’action sociale ont atteint 30,26 milliards d’euros en 2010. Une hausse qui s’explique principalement par celle des allocations, malgré des efforts de gestion des Départements.
Depuis 10 ans, la charge nette des départements en matière d’action sociale a presque doublé et la croissance soutenue constatée en 2009 s’est poursuivi en 2010.
Les dépenses ont continué de progresser, en raison principalement de la hausse des allocations versées par les Départements – Allocation personnalisée d’autonomie (APA) et Revenu de Solidarité Active (RSA) entre autres – mais aussi des dépenses d’hébergement.
Dans le même temps, les recettes ont également progressé de 5,6%, du fait de la reprise immobilière et des droits de mutation perçus par les Départements. Cependant cette recette reste conjoncturelle et inégale suivant les Départements. Elle ne doit pas faire oublier l’écart structurel qui se creuse entre la dynamique des recettes et celle des dépenses.
Malgré leurs efforts en matière de gestion et d’organisation, les Départements exerce de plus en plus leur arbitrage en faveur des dépenses de prise en charge immédiate, au détriment de la prévention, ce qui à terme remet en cause les objectifs de la décentralisation.
Dépendance : les départements apportent leur contribution au débat
Publié le vendredi 20 mai 2011
L’Assemblée des départements de France (ADF) a présenté le 20 mai un corpus de 55 propositions relatives à la prise en charge de la perte d’autonomie. Si elle doit encore faire l’objet d’arbitrages, cette plateforme, étayée par des chiffrages précis, pose un certain nombre de principes et avance des pistes de financement. Les conseils généraux entrent en tout cas ainsi de plain pied dans le débat national sur la réforme de la dépendance.
Lire l’article sur Localtis.info
L’ADF organise une journée nationale sur l’autonomie et la dépendance
Une journée nationale de restitution des travaux et des orientations de l’ADF sur le thème de l’autonomie et de la dépendance est organisée le 20 mai prochain à Paris.
Le programme de la journée & Le bulletin d’inscription
L’allongement de la vie est un progrès incontestable : nous vivons plus longtemps et en meilleure santé.
Bien vieillir est d’abord un enjeu de société. Dans les années à venir, la question de la prise en charge des personnes âgées en perte d’autonomie se posera de manière accrue. Les présidentes et présidents de conseils généraux ont tous une conscience aiguë des enjeux sociaux et financiers que représente la perte d’autonomie des personnes âgées pour leur département.
Les choix et les orientations qui seront arrêtés dans les prochaines semaines en matière de prise en charge des aînés seront une épreuve de vérité pour notre société : fera-t-elle des choix éthiques pour les accompagner dignement, ou se laissera-t-elle emporter par des choix purement comptables ?
Dans ce débat, les départements ont voulu prendre toute leur place et faire entendre leur voix. L’Assemblée des départements de France a organisé du 11 janvier au 9 février 2011, trois séminaires de travail qui ont réuni près de 150 personnes chacun (conseils généraux, associations…) et qui ont été éclairés par les interventions de nombreux experts.
A l’issue de ce travail de réflexion et de prospective, l’ADF organise une journée nationale consacrée à ce débat de société.
Les bénéficiaires de l’aide sociale départementale en 2009
[ 20 avril 2011 ]
Françoise BORDERIES et Françoise TRESPEUX
À la fin 2009, en France métropolitaine, près de 3,3 millions de prestations ont été attribuées au titre de l’une de ces quatre formes d’aide : 1 317 000 aides ont bénéficié aux personnes âgées et 310 500 prestations ont été attribuées au titre de l’aide sociale aux personnes handicapées. Enfin, 288 500 prestations ont été allouées au titre de l’aide sociale à l’enfance et 1 366 700 d’allocataires ont bénéficié d’une aide au titre de l’insertion (RMI, CI- RMA, contrats d’avenir et RSA).
Fin 2009, contrairement aux années précédentes, les allocataires du RMI, des CI-RMA des contrats d’avenir et du Revenu de solidarité active (RSA) sont plus nombreux que les bénéficiaires de l’aide sociale aux personnes âgées. Ils constituent près de 42 % des prestations d’aide sociale départementale contre 40% des bénéficiaires de l’aide sociale départementale aux personnes âgées. L’aide sociale à l’enfance et l’aide sociale aux personnes handicapées représentent chacune près de 9 % des bénéficiaires de l’aide sociale départementale.
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