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La Banque Postale et la Caisse des Dépôts proposent un nouveau modèle de financement des collectivités locales
La Banque Postale et La Caisse des Dépôts examinent les conditions dans lesquelles elles pourraient s’engager en partenariat dans le financement des collectivités locales.
A cette fin, La Banque Postale et la Caisse des Dépôts souhaitent créer un nouveau modèle de financement des collectivités locales reposant sur une gamme de crédits simples, une tarification transparente et un modèle financier équilibré et responsable.
Ce partenariat prendrait la forme d’une filiale commune entre La Banque Postale et la Caisse des Dépôts, détenue majoritairement par La Banque Postale. Cette société aurait pour ambition de servir au mieux les collectivités locales en matière de financement. Elle se chargerait de la commercialisation et de la gestion des nouveaux crédits qu’elle produirait. Elle aurait recours à un refinancement sur les marchés financiers grâce à des obligations foncières sécurisées.
Acteurs engagés depuis de longues années dans le développement des territoires, La Banque Postale et la Caisse des Dépôts proposent ainsi de construire une nouvelle étape au service de l’intérêt général.
La Caisse des Dépôts et La Banque Postale poursuivront les discussions en vue de finaliser un projet susceptible d’être formellement soumis dans les meilleurs délais à leurs organes de gouvernance respectifs et aux autorités publiques…Télécharger le communiqué de presse en PDF
3 milliards d’euros de prêts pour les collectivités
François Fillon a annoncé ce 7 octobre qu’une enveloppe de 3 milliards d’euros de prêts sera très vite mise en place pour « répondre au problème de financement de court terme » des collectivités locales. Il a par ailleurs confirmé un assouplissement du calendrier concernant la « rationalisation de l’intercommunalité », avec instructions données en ce sens aux préfets.
François Fillon a annoncé ce vendredi 7 octobre à l’occasion d’un déplacement à Richelieu, dans l’Indre-et-Loire, qui devait initialement être consacré au thème de la santé en milieu rural, qu’une enveloppe de 3 milliards d’euros de prêts aux collectivités sera tout prochainement mise en place afin de « répondre au problème de financement de court terme sur lequel les associations d’élus, et tout particulièrement l’Association des maires de France », a alerté le gouvernement.
« J’ai décidé que la Caisse des Dépôts mettrait en place une enveloppe de 3 milliards d’euros pour financer des prêts aux collectivités locales d’ici à la fin de l’année. Ce dispositif s’inspire de celui que le gouvernement avait mis en place en 2008 et qui avait permis de satisfaire les besoins de financement des collectivités au moment où l’offre bancaire donnait des signes de tarissement », a précisément fait savoir le Premier ministre, souhaitant que « les adjudications des sommes correspondantes aux établissements de crédit puissent être initiées dans les 15 jours ».
S’agissant du « moyen terme », François Fillon a déclaré : « Pour sécuriser dans la durée l’offre de financement aux collectivités locales françaises, nous travaillons à la mise en place d’un pôle de financement public des territoires » qui « sera une référence sur le marché des prêts aux collectivités » et dont l' »offre de financement sera simple et transparente »…Lire la suite sur Localtis
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