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Comment maintenir le volume de l’investissement public?

logo-adcf-hdSource : site ADCF

L’Assemblée des Communautés de France (AdCF), comme d’autres associations de collectivités, s’inquiète des effets négatifs que peut avoir la réduction des dotations aux collectivités sur leurs programmes d’investissement

L’AdCF a proposé la tenue d’une Conférence nationale de l’investissement public réunissant l’Etat, ses grands opérateurs et les collectivités. Les Assises de l’investissement, annoncées par le président de la République en septembre, devraient permettre de donner suite à cette demande.

Il serait dommageable que l’effort fourni par l’Etat en 2013 pour favoriser l’accès des collectivités à des financements externes (création du nouveau pôle bancaire public, feu vert donné à l’agence de financement des investissements locaux, enveloppe des 20 milliards d’euros sur fonds d’épargne, élargissement des prêts BEI…) se traduise soit par la sous-utilisation des nouveaux instruments soit par un accroissement excessif de la dette publique faute d’autofinancement.

Dans leurs échanges tant avec le Premier ministre qu’avec le ministre des finances et des comptes publics et le secrétaire d’Etat au budget, les représentants de l’AdCF ont convenu qu’il était impératif de trouver les moyens de maintenir le volume de l’investissement public sans pour autant accroître la dette ou augmenter la pression fiscale.

> Télécharger la Note : Propositions pour un investissement public levier de croissance

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Premier bilan des Schémas Départementaux de Coopération Intercommunale

La circulaire du 4 février 2011 signée par le Ministre de l’Intérieur et le Ministre chargé des collectivités avait fixé au 30 avril l’échéance pour présenter devant la CDCI le projet officiel de schéma départemental proposé par l’Etat. Si des délais supplémentaires ont été demandés par les préfets dans quelques cas (Calvados, Aude, Haut Rhin…), les CDCI ont été saisies du projet officiel dans la majorité des départements ces derniers jours. L’AdCF s’est livrée à une analyse comparée des premiers projets de SDCI qu’elle s’est procurée. Les propositions de l’Etat, au terme d’une première phase de consultation, s’avèrent d’une tonalité souvent ambitieuse même si des disparités importantes sont constatées.
Consulter l’étude en ligne (PDF) sur le site de l’ADCF
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