Archives Mensuelles: juin 2019
La Fédération des Epl publie le premier guide pratique de la SemOp @fedepl
La Fédération des Entreprises publiques locales (Epl) est heureuse de présenter le Guide de référence de la Sem à opération unique, tout premier ouvrage consacré à la SemOp.
Le 18 juin 2014, il y a cinq ans jour pour jour, le Parlement votait à l’unanimité la loi créant la Société d’économie mixte à opération unique (SemOp), une nouvelle forme d’Entreprise publique locale. Depuis, les premières SemOp françaises œuvrent dans des secteurs aussi divers que l’eau, l’assainissement, les transports, l’aménagement, la restauration collective, la construction et la gestion d’équipements de loisirs, de réseaux de chaleur, etc.
Chaque niveau de collectivité locale, de la commune rurale à la région, s’est désormais approprié ce nouveau mode de coopération entre collectivités et opérateurs industriels.
Des références juridiques associées à des explications pédagogiques
La Fédération des Epl (FedEpl), association d’élus qui représente les 11 000 élus présidents et administrateurs des 1 300 Sociétés d’économie mixte (Sem), Société publiques locales (Spl) et SemOp françaises, avait à cœur de mettre ce guide complet à disposition de ses adhérents et des élus locaux.
Grâce au témoignage d’élus et dirigeants de collectivités, la Fédération a pu associer dans un même ouvrage des références législatives ou doctrinales à des explications pratiques et pédagogiques, indispensables à la mise en œuvre de la « solution SemOp »…. en savoir plus…
Location : quels sont les travaux à la charge du propriétaire ? @SeLoger
D’une manière générale le propriétaire doit prendre en charge tous les travaux nécessaires pour garantir la décence du bien immobilier mis en location, ainsi que les travaux les plus coûteux. Le locataire s’occupe lui principalement des travaux d’entretien courant. Les 10 travaux les plus habituels, qui sont à la charge du propriétaire, sont ceux qui concernent :
1 La remise aux normes et la réparation des réseaux d’électricité et de gaz.
2 Le système de ventilation.
3 Les systèmes de chauffage.
4 L’alimentation en eau potable.
5 Le changement d’un robinet ou d’un mitigeur.
6 La réparation des canalisations et de la tuyauterie.
7 Le remplacement de la chaudière.
8 Le détartrage d’un chauffe-eau électrique.
9 Le remplacement de revêtement du sol dû à sa vétusté.
10 Le remplacement des fenêtres en cas de vétusté.
Bon à savoir
Le fait de réaliser des travaux dans le logement loué ne permet pas au propriétaire de procéder à une augmentation du loyer.
Entrée dans les lieux : le propriétaire doit délivrer un logement en bon état
Surface minimale, éclairage, ventilation… le propriétaire d’une location a l’obligation de délivrer un logement décent à son locataire. A ce titre, le propriétaire doit remettre à son locataire l’ensemble des diagnostics immobiliers obligatoires (risques naturels et technologiques, diagnostic de performance énergétique, risques d’exposition au plomb, gaz et électricité…) avant même son entrée dans les lieux. Ces diagnostics permettront d’informer le locataire de l’état du logement qu’il va louer et d’éviter de futurs litiges. Si le logement loué n’est pas en bon état au moment de l’entrée dans les lieux du locataire, celui-ci est en droit de réclamer les réparations ou travaux nécessaires. Le propriétaire doit donc financer les grosses réparations et les remises à neuf pour que le bien soit considéré comme décent.
Une charte inter-bailleurs pour accompagner le renouveau du bassin minier @UnionHlm
Sous l’impulsion de la Direction départementale des territoires et de la mer et sous l’égide de l’Union régionale pour l’habitat Hauts-de-France, quatre bailleurs ont choisi d’unir leurs forces au sein d’un atelier inter-bailleurs régi par une charte partenariale. Au sein de cet atelier, Habitat Hauts-de-France, Maisons & Cités, Pas-de-Calais Habitat et SIA Habitat piloteront conjointement les outils de suivi de politiques de logement pour favoriser les parcours résidentiels.
Reposant sur l’analyse concertée des besoins quantitatifs et qualitatifs de chaque territoire, cette démarche cible trois objectifs : mettre en cohérence les investissements des bailleurs impliqués, faciliter la convergence des stratégies d’attribution et de peuplement, et développer un logement social innovant, favorisant la baisse des charges, le bien-vivre ensemble et le retour à l’emploi.
La lettre d’information d’Action Logement #06 @ActionLogement
La lettre d’information d’Action Logement #06
AU SOMMAIRE
9 milliards d’euros au service du logement
Soucieux d’assumer pleinement son rôle d’acteur majeur du logement et conscient des responsabilités induites par sa vocation d’utilité sociale, le groupe Action Logement rentre dans la phase de réalisation du Plan d’Investissement Volontaire annoncé le 10 janvier par les Partenaires sociaux et signé avec l’État le 25 avril dernier. Ce Plan, d’une ampleur exceptionnelle s’articule autour de sept axes.
Dix-huit mois au service d’une nouvelle dynamique
En un peu plus d’une année, Action Logement a posé le socle des interventions et des ambitions définies dans la nouvelle Convention quinquennale. Son expertise en matière de besoins en logements des salariés, ses capacités financières et son évidente utilité sociale en font, pour les entreprises, pour les Pouvoirs Publics et pour les Territoires, un partenaire incontournable. Bilan des chantiers lancés.
Une mobilisation en faveur des centres des villes moyennes
Dans le cadre de la Convention quinquennale 2018-2022 signée avec l’État le 16 janvier 2018, Action Logement s’est engagé à lutter contre les fractures territoriales en participant à la revitalisation des centres des villes moyennes, portée par le plan national « Action Coeur de Ville ».
Intelligence artificielle et bâtiment : la FFB publie une étude @FFBatiment
Source : Fédération Française du Bâtiment
La FFB vient de publier un rapport pour défricher le vaste sujet de l’intelligence artificielle appliquée au secteur. Intitulé « Intelligence artificielle et bâtiment. Comprendre, anticiper et agir : des opportunités pour la profession », il est téléchargeable sur le site www.ffbatiment.fr.
Ce rapport décrit des évolutions auxquelles les artisans et entrepreneurs du bâtiment sont ou seront confrontés. En effet, « l’écosystème bâtiment » doit se préparer aux BatTech.
En effet, les pistes d’application à moyen terme sont nombreuses : optimiser des plans, améliorer la connaissance des sols et sous-sols, prédire des comportements de matières, aider à la précision à partir de lunettes connectées ou grâce à des robots qui pourraient intervenir sur des espaces présentant des risques, gérer les approvisionnements de chantiers, alerter lorsqu’un compagnon réalise un mauvais geste pour sa santé, détecter des malfaçons via des robots et des drones, évaluer le volume quotidien de déchets sur chantier, alerter en matière de facturation, adapter les formations et fidéliser les personnels, etc.
LE BLOG DES INSTITUTIONNELS 