Archives du 25 février 2019
Location : vers la mise en place d’un bail numérique ! @SeLoger
Location : vers la mise en place d’un bail numérique !
Un bail de location numérique au plus tard le 24 avril 2020
Dans le cadre de la loi ELAN, le législateur a habilité le gouvernement à prendre, par voie d’ordonnance, toutes les mesures nécessaires afin de déterminer un régime d’agréments des prestataires qui assisteraient les propriétaires et locataires dans la rédaction et l’établissement d’un contrat de location soumis à la loi du 6 juillet 1989, à l’aide d’outils numériques. Le gouvernement dispose d’un délai de 18 mois à compter de l’entrée en vigueur de la loi ELAN, soit le 24 novembre 2018, pour mettre en place ces différentes mesures.
Bon à savoir
La mise en place d’un bail numérique présente plusieurs avantages comme faciliter la signature des baux lorsque les parties ne peuvent se déplacer ou se trouvent éloignées géographiquement. Cela permettrait d’assurer la transmission automatique des données relatives à ce type de baux.
La transmission automatique des données, un enjeu majeur
Créer un bail numérique faciliterait donc la transmission des données relatives aux baux d’habitation afin d’améliorer la connaissance du parc locatif privé. Ces informations devront être transmises à l’Etat et l’ANIL (Agence nationale d’information logement). La loi ELAN impose au gouvernement de :
• Déterminer les modalités de transmissions de ces données relatives aux baux d’habitation à l’Etat et à l’ANIL en prévoyant, le cas échéant des règles spécifiques pour les contrats donnant droit à des avantages fiscaux liés à l’investissement locatif.
• Prévoir les sanctions applicables en cas de non-respect de cette obligation de transmission.
• Déterminer les modalités de conservation et d’utilisation des données par l’Etat et l’ANIL.
• Déterminer les conditions de la mise à disposition du public des informations recueillies.
Emmanuelle Cosse élue présidente de COALLIA
Emmanuelle Cosse ancienne ministre du Logement et de l’Habitat durable a été élue à la présidence du conseil d’administration de l’ESH Coallia Habitat.
Jeux Olympiques 2024 : et si vous participiez au marathon ? @paris2024 @RoxaMaracineanu @Paris
Jeux Olympiques 2024 : et si vous participiez au marathon ?
Source : ville de Paris
Vous souhaitez vivre personnellement l’expérience des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 ? Pour la toute première fois dans l’histoire de l’Olympisme, vous aussi, devenez un acteur des Jeux en participant au marathon dans les mêmes conditions que les athlètes olympiques. Quatre nouveaux sports vont également être proposés au Comité international olympique (CIO).
L’expérience des Jeux Olympiques ouverte à tou·te·s
L’histoire des Jeux Olympiques en France a toujours été innovante avec l’ouverture des Jeux aux femmes à Paris en 1900, la création du premier Village Olympique à Paris en 1924, ou l’organisation de cérémonies décalées et innovantes comme à Albertville en 1992.
Le Comité Paris 2024 souhaite révolutionner les Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 en offrant la possibilité à chacun·e de participer à l’épreuve mythique du marathon.
Ainsi, pour la première fois dans l’histoire des Jeux, chacun aura la possibilité de participer à la course (ou à l’un des autres formats de course qui seront proposés), sur le même parcours et dans les mêmes conditions que les athlètes olympiques et ce quel que soit son niveau. « C’est un grand pas vers notre ambition pour des Jeux uniques », a indiqué Tony Estanguet, président du comité d’organisation.
Revitalisation des centres-villes : de nouvelles mesures lancées par le gouvernement @SeLoger
Lancé il y a moins d’un an, le programme national « Action Cœur de Ville » pour la revitalisation des centres de 222 villes moyennes, va prochainement s’enrichir de nouvelles mesures. Cela a été annoncé par Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires, à l’occasion du 2e comité de pilotage stratégique du dispositif. Parmi les nouvelles mesures, on peut citer l’homologation prochaine des conventions-cadres Action Cœur de Ville comme Opérations de revitalisation de territoire (ORT), qui permettra aux 222 villes de bénéficier des avantages concrets de ce nouveau dispositif (dispositif de défiscalisation de l’acquisition-amélioration de logements dans l’ancien, régulation des implantations commerciales, etc.). Le dispositif fiscal Malraux pour la restauration du patrimoine et la diversification de l’offre culturelle sera amélioré dans les villes concernées, avec notamment des actions en faveur des bibliothèques et la création de « quartiers culturels créatifs ». Ces villes étant particulièrement concernées par les enjeux de mobilité, leurs actions dans ce domaine seront inscrites dans la démarche France Mobilité et les prochains appels à projet du ministère.
Bon à savoir
Les nouvelles mesures seront présentées plus en détail le 19 mars, devant les maires et présidents d’intercommunalités engagés dans le programme.
Revitalisation des centres-villes : 1 700 actions déjà lancées en 2018
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