Archives Mensuelles: janvier 2019
La conjoncture internationale s’est dégradée au cours de l’automne @BanqueDesTerr
Source : La Banque des Territoires
La conjoncture internationale s’est dégradée au cours de l’automne.
En cause, les risques géopolitiques qui restent prégnants : i/ les tensions commerciales qui se prolongent (en dépit de la trêve de 3 mois décidée en décembre entre les États-Unis et la Chine),
ii/ le contexte toujours très incertain autour du Brexit avec, à ce stade, aucun scénario à écarter (y compris le Bremain et le hard Brexit) et
iii/ les finances publiques italiennes avec le bras de fer entre la coalition gouvernementale et la Commission européenne autour du programme budgétaire 2019.
Le ralentissement de l’activité, déjà entamé en Europe et en Chine, et qui se profile aux États-Unis, était attendu compte tenu de l’avancement des cycles des affaires ; mais le haut degré d’incertitude pèse sur la confiance des agents (entreprises, ménages), et nourrit l’aversion pour le risque des investisseurs, ce qui dégrade les conditions financières, et amplifie l’essoufflement de la croissance.
En France, la croissance continue de baisser, à + 1,4 % sur un an à fin septembre, après un pic à + 2,8 % fin 2017. Pour le 4e trimestre, les indicateurs avancés annoncent un faible rythme trimestriel de l’activité, en particulier en décembre, affectée par les mouvements sociaux (cf. graphique des enquêtes PMI). De façon structurelle, à ce stade avancé du cycle économique, il ne faut pas escompter un surplus de croissance significatif au-delà de son niveau potentiel (environ 1,3/1,4 %) au cours des trimestres, et années, à venir. Concernant l’immobilier, le marché de l’ancien poursuit sa bonne dynamique grâce à des conditions de financement toujours aussi favorables. En revanche, le marché du neuf continue de montrer des signes d’essoufflement, avec un recul de la demande de logement tant au niveau des transactions que de l’activité de construction.
Le salon national de référence de la transition énergétique et numérique des bâtiments et des territoires @bepositiveevent
13>15 FÉVRIER 2019
EUREXPO LYON – FRANCE
La transition énergétique est en marche ! Les technologies s’hybrident, les filières se décloisonnent, le numérique explose, les métiers évoluent et l’innovation est, plus que jamais, au cœur des enjeux. Dans cet environnement en profonde révolution, les opportunités de business et les besoins d’échanges, de partage, de formation s’intensifient.
BePOSITIVE est le rendez-vous immanquable pour s’inscrire dans cette dynamique de changement et valoriser tous les potentiels de business, d’innovation et de réseaux qu’elle génère!
Fort de l’attractivité de l’édition 2017, BePOSITIVE 2019 s’affirme comme le salon français de référence des enjeux et solutions de la transition énergétique et numérique.
Du territoire au bâtiment, BePOSITIVE 2019 fédèrera toute la chaîne de valeur de la transition énergétique et fera de la transversalité un atout clef dans la mise en réseau des acteurs. A moins d’un an de cette prochaine édition BePOSITIVE confirme une très bonne dynamique avec plus de 200 exposants et marques inscrits.
BePOSITIVE, le rendez-vous de ceux qui construisent le monde décarbonné de demain
Nouveaux labels constructifs, révolution du génie climatique, développement des ENR, hybridation des technologies, décloisonnement des secteurs et des métiers, poussée du numérique, la transition énergétique est en marche.
L’innovation est plus que jamais au cœur des enjeux. Dans cet environnement en profonde révolution, les opportunités de business, les besoins d’échanges, de partage, de formation s’intensifient.
Pour servir ces dynamiques, BePOSITIVE, fort de la réussite de l’édition 2017, poursuit son évolution et se positionne comme le rendez-vous de référence de la communauté des acteurs qui construisent le monde décarbonné de demain.
En fédérant artisans et entreprises du bâtiments, industriels, prescripteurs, distributeurs et négociants et collectivités locales, en proposant de nouvelles offres de mise en réseau et d’échanges, en partageant les solutions les plus innovantes, BePOSITIVE entend favoriser les synergies, décloisonner les filières et activer les opportunités qu’offrent les filières du bâtiment et des énergies renouvelables.
Un salon unique, en pointe et fédérateur
Avec 550 exposants et marques et 30 000 professionnels européens attendus, dont plus de 10% internationaux, BePOSITIVE 2019 se positionne comme le seul salon national exclusivement dédié aux enjeux et solutions de la transition énergétique et numérique.
Découvrez le bail réel solidaire (BRS) @lesCoopHlm
Source : Fédération des Coop HLM
Le bail réel solidaire (BRS) est un nouveau dispositif d’accès à la propriété mis en oeuvre par les Coop’HLM.
Le BRS est un nouveau contrat juridique créée par une ordonnance du 20 juillet 2016. Il s’agit d’un bail par lequel un acquéreur bénéficie de la jouissance d’un logement dans des conditions privilégiées, dans le neuf comme dans l’ancien :
il bénéficie, s’il s’agit d’un logement neuf, d’une TVA au taux réduit de TVA
le prix d’acquisition est plafonné aux plafonds de prix du PSLA
ce même prix est réduit de la part représenté par l’achat du terrain, généralement entre 15 à 30% du prix final
lorsque la collectivité le décide, l’acquéreur peut bénéficier d’un abattement de 30% de la taxe foncière sur la propriété bâtie
En contrepartie de ces avantages, l’acquéreur doit se conformer à certaines règles :
il doit respecter, à l’entrée dans les lieux, les plafonds de revenus du PSLA
il doit occuper le logement à titre de résidence principale
il doit s’acquitter, en plus de sa mensualité d’emprunt, d’une redevance correspondant au droit d’occupation du terrain et aux frais de gestion du propriétaire du terrain.
La principale novation de ce bail réside dans le fait que les conditions de revente du logement sont fixées dans le bail et sont transmissible aux acquéreurs successifs. En effet, ce bail prévoit dès l’origine que :
le nouvel acquéreur respecte lui aussi les plafonds de revenus du PSLA
le prix de revente du logement respecte une formule de revente et ne peut dépasser les plafonds de prix du PSLA
La revente aura pour conséquence de « recharger » le bail de sa durée initiale, qui peut aller de 18 à 99 ans et ainsi de garantir sur le long terme l’accessibilité économique et sociale du logement.
La médiation des litiges de la consommation en secteur Hlm @lesCoopHlm
Depuis le 1er janvier 2016, les organismes d’Hlm ont l’obligation d’offrir la possibilité aux consommateurs de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation pour les litiges les opposant.
Le contexte
L’ordonnance n°2015-1033 du 20 août 2015 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation et le décret n°2015-1382 du 30 octobre 2015 relatif à la médiation des litiges de la consommation, assurent la transcription en droit français de la directive 2013/11/UE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation.
Ces textes, qui concernent tant la gestion des baux locatifs que les contrats de vente en accession sociale (Vefa comme Psla), instaurent l’obligation pour les « professionnels » d’offrir la possibilité aux « consommateurs » de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation pour les litiges les opposant.
Ils créent la possibilité pour tout consommateur de recourir à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. C’est à ce dernier qu’il revient de le garantir.
Le professionnel a le choix entre :
mettre en place son propre dispositif de médiation de la consommation
proposer au consommateur le recours à un médiateur de la consommation extérieur
mettre en place un médiateur dont la compétence s’étend à l’ensemble des entreprises d’un domaine d’activité économique
Dans tous les cas, ce recours est gratuit pour le consommateur, sauf si ce dernier décide de se faire représenter par un avocat ou s’il demande l’avis d’un expert.
Le détail de la règlementation vous est détaillé dans cette note.
Le dispositif de médiation du Mouvement Hlm … en savoir plus…
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