La FedEpl aux avant-postes de la loi sur le foncier et l’aménagement

Source : Fédération des EPL

Les réunions de concertation s’enchaînent à Paris dans le cadre du projet de loi Évolution du logement et aménagement numérique (ELAN), paru à la fin du mois de décembre. La Fédération des Epl y représentait les 301 aménageurs publics locaux de France (175 Sem, 125 Spl et 1 Semop) sur les volets aménagement, foncier et urbanisme du projet de loi.

La Fédération des Epl a pu faire valoir ses positions au travers de deux premières réunions : l’une au ministère du Logement le 9 janvier pour un groupe Résonnance et l’autre dans le cadre de la Conférence nationale du consensus le 10 janvier au Sénat.

Le projet de loi et ses attendus y ont été présentés par Laurent Girometti, directeur de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages (DHUP), qui avait été rencontré en rendez-vous bilatéral en octobre dernier.

Le projet de loi est composé de 3 titres :

Titre Ier  – Construire plus, mieux et moins cher

Titre II – Répondre aux besoins de chacun et favoriser la mixité sociale

Titre III – Améliorer le cadre de vie

Les principales problématiques urbaines abordées sont :

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