Source : fédération des Epl 

Le téléphérique urbain qui monte, qui monte…
La ministre de l’Écologie, Ségolène Royal, a présenté le 3 février 2016 un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2015-1495 du 18 novembre 2015 relative à l’instauration de servitudes d’utilité publique pour le transport par câbles en milieu urbain.

L’ ordonnance permet de clarifier les règles de survol des terrains privés. En effet, pour pouvoir développer ce mode de transport, il fallait un cadre juridique équivalent à celui défini par le code du tourisme pour les remontées mécaniques en zone de montagne.

Or, la loi en vigueur concernant les servitudes en faveur du transport public par câbles, qui date de 1941, est inapplicable hors zone de montagne. Elle ne permet pas la réalisation de ce nouveau mode de transport, car elle n’est pas adaptée aux objectifs de sécurité et aux enjeux de ce type de transport public…en savoir plus...