QU’EST-CE QUE L’ACCESSION SOCIALE ?
Publié par Alexandra Poloce
Source : propriétaire maintenant .com
L’accession sociale permet aux ménages de devenir propriétaire à des prix abordables. Il existe plusieurs programmes d’accession sociale ainsi que des aides financières.
L’accession sociale à la propriété est avant tout une volonté partagée par l’Etat, les villes et les acteurs de l’immobilier ; celle de permettre aux foyers à revenus modestes de devenir propriétaire de leur logement.
QU’EST-CE QUE L’ACCESSION SOCIALE ?
Pour permettre à tous de devenir propriétaire, l’accesson sociale est une proposition d’offre de logements à prix inférieurs à ceux du marché, mais généralement destinée à des personnes ne dépassant pas certains plafonds de revenus, calculés en fonction du nombre d’enfants à charge et de la zone géographique.
Ces logements en accession sociale profitent des aides de l’Etat et des collectivités pour afficher des prix attractifs et bénéficient de la même qualité de construction qu’un logement en accession libre.
L’accession sociale est particulièrement intéressante pour les ménages souhaitant devenir propriétaire d’un logement neuf. Elle s’adresse notamment aux personnes résidant en location et les encourage à accéder à la propriété. Il est également possible de devenir propriétaire d’un logement ancien, avec la vente HLM.
LES CONDITIONS POUR BÉNÉFICIER DE L’ACCESSION SOCIALE
Grâce à l’accession sociale, vous bénéficiez d’un logement neuf de bonne qualité à prix réduit grâce aux nombreux programmes et aides financières disponibles, comme la TVA à taux réduit 5,5%. Certaines conditions sont à remplir pour profiter de ces programmes. Vos ressources annuelles en N-2 ne doivent par exemple pas dépasser un certain seuil. La composition du ménage et le type de logement sont des éléments également pris en compte.
LA SÉCURITÉ POUR LES ACHETEURS
L’accession sociale vous propose des garanties pour protéger l’acheteur, notamment en cas d’accident de la vie. Des garanties de relogement, de rachat du bien et une assurance revente sont proposées pour le Prêt Social Location Accession. Cette sécurisation se fait cependant sous certaines conditions.
LES AVANTAGES DE L’ACCESSION SOCIALE À LA PROPRIÉTÉ
L’accession sociale est avantageuse à la fois pour les communes et pour les ménages. Les ménages bénéficient d’une accession à prix maîtrisé pour acquérir un logement et devenir propriétaire. Les communes, quant à elles, sont également gagnantes. D’un part, cela incite les familles de la ville a y rester, et évite le départ de certains ménages qui ne peuvent pas acheter de logement à cause des prix de l’immobilier trop élevés. L’accession sociale permet également de libérer certains logements sociaux pour d’autres familles désireuses de devenir locataire.
Découvrez les différents types d’accession sociale en cliquant ci-dessous :
– Vente HLM
– TVA à 5,5%
– Accession à prix maîtrisé
– Prêt Social Location Accession PSLA
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Publié le 27 décembre 2014, dans Actualités, Habitat, et tagué accession prix maitrisé, accession sociale, Coop HLM, habitat, HLM, logement social, plsa, vente hlm. Bookmarquez ce permalien. Poster un commentaire.
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