Archives du 28 octobre 2013

Standard & Poor’s : rapport complémentaire Département de l’Eure

stadard and poors rating

Standard & Poor’s  a publié le vendredi 25 octobre 2013, son rapport complémentaire sur le Département de l’Eure.

Ce rapport fait suite à la confirmation des notes ‘AA/A-1+’, perspective stable,  par Standard & Poor’s, le 18 octobre 2013.

Télécharger le Rapport d’analyse S&P concernant le Département de l’Eure

www.standardandpoors.com

So’Lyon Mutuelle : nouveau nom pour la Mutuelle du Personnel des Hospices Civils de Lyon

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Source : site de So Lyon Mutuelle

La Mutuelle de Prévoyance du Personnel des Hospices Civils de Lyon (MHCL) fait peau neuve, nouveau nom, nouveau logo, nouveaux locaux et nouveau site web.

Découvrez les couleurs pétillantes de So’Lyon Mutuelle ! Elles caractérisent ses valeurs humanistes et sa mission de santé publique dans un univers positif et coloré.

Découvrez avec plaisir son nouveau site plus simple, plus ergonomique et plus didactique pour une meilleure expérience utilisateur.

Redécouvrez la mutuelle sur www.solyon-mutuelle.fr

Paroles d’élus, désormais un livre et un site Internet

Source : Site internet Paroles d’élus

Le Tome 5 de nos Paroles d’élus s’accompagne cette année d’un site : www.parolesdelus.com. ll vient compléter une collection d’ouvrages qui existe déjà depuis cinq ans. Il a été conçu par, avec et pour des élus et en partenariat avec les associations qui, au fil du temps, ont accompagné cette publication. Il est le résultat d’un travail commun, une véritable coproduction à huit : Association des maires de France (AMF), Assemblée des communautés de France (ADCF), Association des maires de grandes villes de France (AMGVF), Association des maires ruraux de France (AMRF), Association des petites villes de France (APVF), Fédération des entreprises publiques locales (EPL), Fédération des maires des villes moyennes (FMVM) et France Télécom Orange. Totalement interactif, il accompagnera et stimulera les initiatives. Il permettra aux élus de partager l’actualité des projets et initiatives menés par les collectivités. Les porteurs de projets, selon des modalités que vous allez découvrir au fil de la lecture, pourront eux-mêmes intervenir pour actualiser, compléter l’information sur les initiatives présentées. Nous souhaitons tous que ce site devienne vite un lieu de débats et d’échanges contribuant à l’enrichissement des territoires et qu’il soit la vitrine des initiatives prises par les collectivités dans le domaine des TIC. Souhaitons donc ensemble qu’il devienne vite, avec vous et pour vous, le site de référence en matière de projets innovants dans les territoires ! Il est VOTRE site. Bonne navigation… Lire la suite

La Note Juridique de S U R A V E N I R Épargne Retraite Entreprise

Circulaire n°DSS/SD5B/2013/344 du 25 septembre 2013

Caractère collectif et obligatoire des régimes de retraite supplémentaires à cotisations définies article 83.
La Circulaire de la Direction de la Sécurité sociale du 25 septembre 2013 vient préciser les modalités d’application du décret n°2012-25 du 9 janvier 2012 relatif au caractère collectif et obligatoire des régimes de retraite supplémentaires à cotisations définies art.83.
Elle définit ainsi le cadre des obligations des entreprises relatives à leur régime de retraite à cotisations définies – article 83 – leur permettant de bénéficier du régime d’exonération de cotisations sociales.

I – LA DATE D’EXPIRATION DE LA PÉRIODE TRANSITOIRE EST REPOUSSÉE AU 30 JUIN 2014
Le décret du 9 janvier 2012 avait prévu une période transitoire de mise en œuvre expirant le 31 décembre 2013. Ce délai a vocation à permettre aux entreprises ne respectant pas les conditions fixées pour bénéficier du régime d’exonération de cotisations sociales, de continuer à en bénéficier jusqu’à cette date.
Cette date de mise en conformité a été repoussée au 30 juin 2014….télécharger La Note Juridique de S U R A V E N I R É P A R G N E R E T R A I T E E N T R E P R I S

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