PSLA : Cécile Duflot s’engage sur le taux réduit de TVA à 5%
Source : Fédération Nationale des Sociétés Coopératives d’HLM
Marie-Noëlle Lienemann, présidente de la FNSCHLM, se réjouit de l’engagement pris par Cécile Duflot, ministre de l’Egalité des territoires et du Logement d’appliquer un taux réduit de TVA à 5% aux logements acquis en PSLA (prêts sociaux location-accession) par les ménages à revenus modestes.
Cette annonce, faite en clôture de l’assemblée générale de la Fédération des Offices publics de l’habitat, est de nature à soutenir et relancer la production de logements en accession sociale au profit de ménages à revenus modestes souhaitant devenir propriétaires dans un cadre sécurisé et accompagné. Elle aura également un effet levier sur des opérations de mixité sociale mélangeant accession et locatif social.
En 2012, ce sont plus de 1.300 logements PSLA qui ont été mis en chantier par les coopératives d’Hlm (et plus de 2.500 sur l’ensemble des organismes d’Hlm) permettant à autant de ménages de réaliser leur parcours résidentiel.
Avec l’annonce de cette mesure, la Fédération réaffirme la volonté des coopératives d’Hlm de prendre toute leur part dans l’effort de construction qui est demandé au Mouvement Hlm et qui se traduira dans les prochaines semaines par la signature d’un Pacte d’objectifs et de moyens entre l’Etat et l’Union sociale pour l’habitat.
Télécharger le communiqué de presse : CP_FNSCHLM_30_mai_2013
Visiter le site de la Fédération Nationale des Sociétés Coopératives d’HLM
Publié le 17 juin 2013, dans Actualités, Habitat, et tagué accession sociale à la propriété, Duflot, Fédération nationale des sociétés coopératives d'HLM, HLM, Lienemann, PSLA. Bookmarquez ce permalien. 1 Commentaire.
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Pour mémoire! Dans les années 80 et suivantes, les seules Coopératives HLM de Bretagne produisaient- bon an mal an- 2000 à 2500 logements en accession sociale à la propriété. En 1985, Cinquante Organismes d’HLM; Crédits Immobiliers et -majoritairement- des Sociétés Coopératives de toute la France créaient « Maison d’ En France », qui d’emblée a proposé et construit des milliers de logements sociaux en accession sociale à la propriété. Rêvons, mais c’était une époque où l’inflation payait le différentiel entre le taux d’intérêt et l’évolution des salaires indexés sur l’évolution du coût de la vie(Jusqu’en 1983/84). Les « Castors »(à Quimper, par exemple) de 1955, bénéficiaient de prêts de l’Etat à 2 % d’intérêt, sur 30 ans. NB: Ils ont donc fini de rembourser… en 1985, des mensualités de 100 NF, pour des maisons qui avaient coûté-en 1955- 2.500.000 AF (Les dites maisons ayant acquis une valeur marchande considérablement supérieures, à leur coût initial, nonobstant la part d’autoconstruction collective) PS: Murs en moellons de 80 cm d’épaisseur, sur sous sol complet, combles aménageables-très souvent aménagés dans les années ultérieures, à coût très faible etc…
Il y avait une véritable politique de développement de l’accession sociale à la propriété, via les « Coopératives d’ Hlm de Location Attribution », jusqu’à la loi scélérate de 1971, qui a voulu les supprimer. Le combat fut rude pour sauver l’outil, dans des conditions difficiles.