Afin de répondre à la crise du logement en construisant plus et mieux, tout en préservant les espaces naturels et agricoles, le gouvernement à mis en place une réforme de l’urbanisme et de l’aménagement conduite par Cécile Duflot, ministre de l’Égalité des territoires et du Logement.

Le jeudi 2 mai, Cécile Duflot a présenté le projet de loi d’habilitation à légiférer par ordonnances. Ce texte comprend une série de mesures d’urgence visant à lever certains de freins à la construction de logements tout en luttant contre l’étalement urbain.

Parmi ces mesures, plusieurs dispositions concernent la densification. Certains plans locaux d’urbanisme fixent aujourd’hui des contraintes qui empêchent d’optimiser des ressources foncières disponibles et pertinentes pour la construction de logements.

Le gouvernement souhaite lever ces difficultés et ainsi faciliter la transformation de bureaux en logement, la limitation des contraintes en matière de places de stationnement, la surélévation d’immeubles d’un ou deux étages ou encore la possibilité de densifier les quartiers pavillonnaires.

Autre mesure importante : la réduction des délais de traitement des contentieux et la lutte contre les recours mafieux. En plus de ces dispositions d’urgence, des mesures structurelles, qui nécessitent donc une concertation et un débat parlementaires plus longs, seront prises en charge dans le projet de loi « urbanisme-logement » qui sera présenté par Cécile Duflot en Conseil des ministres d’ici cet été.

L’ensemble de ces mesures vise à impulser la transition écologique des territoires, en réconciliant développement de l’offre de logements et soutenabilité écologique, dynamique économique et préservation de la biodiversité.