Rennes : une SPL pour la gestion publique de l’eau

Après 130 ans de délégation à Veolia, le conseil municipal de Rennes a décidé lundi soir de confier la gestion de l’eau à une société publique locale. 

Le dernier acte du long épisode concernant le choix du mode de gestion de l’eau potable de la Ville de Rennes s’est joué lundi soir en conseil municipal. Lancée en novembre 2011, la réflexion s’est achevée sur l’adoption d’une délibération créant une société publique locale. Elle sera chargée de produire et de distribuer l’eau dans tous les foyers rennais à compter du 1er janvier 2015.

«Les études ont démontré que l’impact du mode de gestion sur l’économie du service de l’eau est mineur», a souligné Marc Hervé, conseiller municipal en charge de l’eau et à l’assainissement.  Délégation de service public (le mode actuellement en cours), régie ou société publique locale, finalement peu importe: les conséquences sur la facture seraient faibles. Les critères de choix sont donc à chercher ailleurs.

Selon l’élu, la délégation de service public a un principal objectif: maximiser le profit. Le prestataire a tout intérêt à ce que les consommations d’eau augmentent sur le territoire rennais. Un objectif en totale contradiction avec la volonté politique. «C’est un paradoxe, a poursuivi Marc Hervé. Si nous voulons aller au bout de notre volonté de maîtrise des consommations, nous devons en assumer les conséquences économiques.» Les derniers pointages montrent d’ailleurs que, malgré une augmentation de la population, les Rennais font globalement couler de moins en moins d’eau dans leur robinet (la baisse est d’environ 1% chaque année). D’où le choix de retenir un opérateur public et de favoriser la société publique locale.

«Elle nous permet de mutualiser au sein d’une même entité la production assurée par le SMPBR (syndicat mixte de production du bassin rennais, ndlr) et la distribution assumée par la Ville, a expliqué Marc Hervé. Et contrairement à la régie, elle offre l’avantage de pouvoir s’ouvrir aux autres communes de l’agglomération. La SPL n’est rien d’autre qu’une régie à plusieurs.» Un choix partagé par les autres composantes de la majorité. Union démocratique bretonne, les radicaux de gauche, Rennes Métropole écologie, parti communiste… ont voté pour.

Mais aussi par une partie de l’opposition. Alliance citoyenne par la voix de son représentant Fabrice Marzin, dit «oui à la SPL, mais sans donner un blanc-seing à la Ville de Rennes et au SMPBR.» Il conviendra, selon lui, d’assurer une transparence de l’information, de faciliter l’accès aux documents et d’associer les usagers, les associations, les élus et les citoyens à la rédaction des statuts.  Seul le groupe Union pour Rennes capitale a voté contre, au vu du bilan des «années Veolia». «Nous avons une eau de qualité, un prix attractif et nous voulons changer, s’est étonné Bruno Chavanat. La raison est idéologique.» Pas du tout a rétorqué Marc Hervé: «La vérité, c’est que nous sommes dans une vision du territoire à 20 ou 30 ans pour que les collectivités puissent se développer», a-t-il lancé en conclusion d’un débat qui, finalement, a rencontré un large consensus sur les bancs de l’assemblée rennaise.  

Le cadre des orientations budgétaires pour 2013

Après cette mise en bouche… de plus de deux heures, le conseil municipal s’est poursuivi à fleurets mouchetés par le débat sur les orientations budgétaires, fixant le cadre du budget de la Ville adopté le 18 février prochain. Un cadre malmené par la conjoncture internationale. Par ricochet, la faiblesse de la croissance de la zone euro pèse sur les finances de l’Etat qui elles-mêmes ont des conséquences sur les subsides locaux. Illustration. La déclinaison nationale du pacte européen entraîne un gel des concours de l’Etat aux collectivités territoriales pour 2013 et une baisse de 1,5 milliard d’euros sur les deux prochaines années.

Ajoutez à cela la réticence des banques à accorder des prêts et «l’année 2013 sera une nouvelle fois marquée par un contexte d’incertitudes», a constaté l’adjointe aux finances, Gaëlle Andro. C’est pourtant dans ce paysage économique morose que la Ville prévoit 72 M€ d’investissements au budget principal. Un montant important envisageable grâce à des indicateurs financiers qui restent au vert. L’épargne nette s’élève à près de 37 M€; fin 2011, le volume d’épargne brute permettait de rembourser en seulement trois ans la dette totale de la Ville… De quoi envisager sereinement la constitution d’un budget sans toucher aux taux d’imposition. 

Source : Ville de Rennes

Publié le 23 janvier 2013, dans Non classé, et tagué , , , , , , . Bookmarquez ce permalien. 2 Commentaires.

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