Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, installera le 26 septembre 2012 le Haut Conseil du financement de la protection sociale, qui sera présidé par Mireille Elbaum, professeure titulaire de la chaire de Politiques et économie de la protection sociale au Conservatoire national des arts et métiers.

Le Haut Conseil du financement de la protection sociale avait initialement été créé par un décret du 29 mars 2012, mais la désignation de ses membres était incomplète et il n’a jamais été réuni par le précédent gouvernement.

Le décret du 20 septembre 2012 permet de confirmer la création du Haut Conseil, désormais placé auprès du Premier ministre, et de procéder à son installation.

Le Haut Conseil du financement de la protection sociale aura pour mission de mener des analyses approfondies sur les moyens d’assurer un financement pérenne des prestations de protection sociale. Il veillera à ce que le financement soit favorable au développement et à la compétitivité de l’économie française et compatible avec les impératifs de solidarité et d’équilibre des finances sociales.

Conformément aux orientations annoncées par le gouvernement à l’issue de la conférence sociale des 9 et 10 juillet 2012, le Haut Conseil du financement de la protection sociale sera notamment appelé à réaliser un diagnostic sur les modalités actuelles de financement de notre protection sociale et à réfléchir aux évolutions possibles, notamment en termes de diversification des recettes.