Standard & Poor’s confirme les notes de référence à long terme ‘AA-’ et à court terme ‘A-1+’ de la Région Champagne-Ardenne. La perspective est stable. Standard & Poor’s confirme également la note ‘A-1+’ du programme de billets de trésorerie de 80 millions d’euros.

Les notes de la Champagne-Ardenne reflètent le cadre institutionnel « prévisible et équilibré » des régions françaises, les bonnes performances budgétaires de la Région et les engagements hors-bilan très faibles. Toutefois, les notes sont contraintes par la faible flexibilité et l’atonie des recettes de fonctionnement de la Région.

Standard & Poor’s considère que la gouvernance et la gestion financières de la Région ont un impact « neutre » sur la note. Nous évaluons positivement la volonté forte de préserver les équilibres budgétaires et la gestion de la dette et de la trésorerie prudente et diversifiée. Cependant, nous estimons que le pilotage et la planification à long terme des investissements offrent quelques marges d’amélioration.

En 2011, grâce à sa maîtrise des dépenses de fonctionnement (+1,5% hors éléments exceptionnels liés à la convention TER), la Région a pu présenter un taux d’épargne brute élevé de 16% (18% en 2010), conforme à ce que nous avions anticipé dans notre scénario central de l’année dernière. De plus, grâce à des recettes d’investissement exceptionnelles, la Région a pu maintenir un besoin de financement après investissement modéré à 2% des recettes totales (proche des prévisions de notre scénario central de 2011), malgré un effort d’investissement plus important que prévu.

Dans notre scénario central, nous considérons que la Région sera en mesure de contenir la baisse graduelle de son taux d’épargne brute à 13%-14% en 2014, grâce à sa maîtrise continue des dépenses de fonctionnement. Nous anticipons une quasi-stabilité des recettes de fonctionnement (hors fonds européens) d’ici à 2014, liée notamment au gel de l’essentiel des dotations de l’Etat et à des recettes fiscales atones. Cependant, nous estimons que la Région sera en mesure de limiter la croissance de ses dépenses de fonctionnement à 1,3 % en moyenne annuelle (hors charges d’intérêts), malgré l’augmentation anticipée de la contribution liée à la convention TER (+3% par an en moyenne).

Nous estimons que la Région réduira ses besoins de financement après investissement à 0,8% des recettes totales en moyenne entre 2012 et 2014, contre 2,3% sur la période 2009-2011. Notre scénario central se fonde sur un ajustement de l’effort d’investissement annuel (hors prêts et avances octroyés) à 124 millions d’euros entre 2012 et 2014, contre 136 millions en moyenne entre 2009 et 2011. Dès lors, l’épargne brute relativement élevée en comparaison internationale et ses recettes d’investissement importantes grâce notamment à la majoration supplémentaire de la taxe intérieure sur les produits pétroliers (16,8 millions d’euros par an depuis 2011) permettraient à la Région d’autofinancer plus de 90% de ses investissements entre 2012 et 2014.

Du fait de besoins de financement après investissements très faibles, nous estimons que la Région Champagne-Ardenne stabilisera quasiment son endettement d’ici à 2014. Dans notre scénario central, la dette consolidée régionale (incluant le crédit-bail) devrait rester relativement élevée et représenter 109% des recettes de fonctionnement en 2014, contre 107% en 2011.

La capacité de désendettement devrait s’établir à 8 années en 2014, contre 7 années en 2011. L’atonie et le manque de flexibilité des recettes de fonctionnement constituent les principales faiblesses de la Région. Les recettes fiscales modifiables à la hausse, limitées à la taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules, représentent seulement 8% des recettes de fonctionnement. Ainsi, nous considérons que la flexibilité budgétaire est désormais concentrée sur les dépenses, en particulier celles d’investissement (26 % des dépenses totales en 2011).

Liquidité « neutre »

Standard & Poor’s juge « neutre » la situation de liquidité de la Région. La gestion en trésorerie zéro de la Région vise à minimiser ses disponibilités qui, dans le cadre français, ne génèrent aucun produit financier, au moyen d’une gestion active combinant billets de trésorerie et instruments de crédit à court terme. Cette gestion est facilitée par des flux de trésorerie (notamment les dotations de l’Etat et les reversements de fiscalité) prévisibles et réguliers.

La Région présente actuellement une couverture relativement solide du service de la dette. A ce jour, elle dispose de deux lignes de trésorerie pour un montant total de 60 millions d’euros et d’emprunts bancaires avec facilités de tirage dont les plafonds s’élèvent au total à 48,5 millions d’euros. Au cours des douze prochains mois, nous estimons que l’encours moyen disponible sur ces instruments de crédit devrait couvrir entre 80% et 120% du service de la dette. Dans le service de la dette, Standard & Poor’s inclut l’encours moyen anticipé des billets de trésorerie (25 millions d’euros environ) tirés par la Région sur son programme afférent d’un plafond de 80 millions d’euros.

De plus, la Région a procédé en mars 2012 à une émission obligataire de 25 millions d’euros, ce qui couvre plus de 70% de ses besoins de financement à long terme anticipés pour 2012. Ainsi, étant donné les montants disponibles sur les emprunts bancaires avec facilités de tirage, la Région a d’ores et déjà largement sécurisé ses besoins en financement pour l’année en cours.

Enfin, Standard & Poor’s considère que la Région maintiendra dans les douze prochains mois des soldes de tirages disponibles sur ses lignes de trésorerie lui permettant de couvrir à tout moment 100% de son encours tiré de billets de trésorerie.

Perspective : Stable

La perspective stable reflète notre anticipation selon laquelle la Région sera capable de réduire graduellement ses besoins de financement après investissement à niveau très faible de 0,3% des recettes totales en 2014 (2% en 2011). Dès lors, dans notre scénario central, nous estimons que la Région sera capable de maintenir un taux d’endettement consolidé inférieur à 110% des recettes de fonctionnement et une capacité de désendettement proche de 8 années en 2014.

Dans notre scénario optimiste, grâce à un pilotage plus strict des dépenses de fonctionnement et à des recettes de fonctionnement légèrement plus dynamiques, la Région présenterait un taux d’épargne brute de 17% en 2014. Couplée à un lissage de l’effort d’investissement annuel, cette performance en fonctionnement permettrait à la Région de dégager des excédents de financement après investissement significatifs (2,5% des recettes totales en moyenne sur 2012-2014) et de réduire sa dette consolidée à 97% des recettes de fonctionnement et moins de 6 années d’épargne brute en 2014.

Dans ce scénario, nous pourrions être amenés à revoir positivement notre appréciation de la gouvernance et de la gestion financières de la Région. Une action positive sur les notes pourrait alors être envisagée.

A l’inverse, notre scénario pessimiste intègre une moindre discipline budgétaire en fonctionnement qui se traduirait par une détérioration structurelle du taux d’épargne brute à 10% en 2014. De plus, dans ce scénario, nous anticipons un accroissement structurel des besoins de financement après investissement à plus de 5% des recettes totales dès 2013, conduisant le taux d’endettement à dépasser 120% en 2014. Les notes de la Région seraient alors sous pression.

Ces deux derniers scénarios ne sont toutefois pas privilégiés à ce stade.