Afin de maîtriser son budget transport, le département de Saône-et-Loire, allié à la région Bourgogne, a créé une société publique locale (SPL). La délégation de service public n’offrait plus aux élus la souplesse nécessaire à une gestion moderne. Dans un premier temps, une ligne qui à elle seule représente 45% du trafic est concernée. Demain, le dispositif pourrait s’étendre, en particulier au transport scolaire.

Le département de Saône-et-Loire, 560.000 habitants, confiait depuis plus de vingt ans la mise en œuvre de son service de transports à des délégataires privées. Avec la crise et la nécessité de réduire les budgets, il a travaillé à la refonte de son réseau de transport public. Certaines lignes de cars, qui n’avaient pas trouvé leur clientèle, devaient être fermées, d’autres réorganisées… Il est toujours possible de passer des avenants aux marchés de délégation de service public (DSP), mais les possibilités de réorganisation sont limitées et les indemnités dues aux transporteurs peuvent rendre la manœuvre coûteuse. Jusqu’en mai 2010, les collectivités souhaitant reprendre leur autonomie devaient créer une régie. Depuis le législateur a doté les acteurs publics d’un nouvel outil : la société publique locale (SPL)…En savoir plus