Le décret n°2011-1211 du 29 septembre 2011 relatif à l’accueil de jour vient d’être publié au Journal Officiel (voir pièce jointe).

Il fixe la capacité minimale des accueils de jour, qu’ils soient autonomes ou rattachés à un EHPAD.

La capacité minimale en accueil de jour reste fixée respectivement à dix places dans les structures autonomes et à six places lorsque l’accueil de jour est organisé dans un établissement ou service qui accueille des personnes âgées ou qui leur apporte à domicile une assistance dans les actes quotidiens de la vie, des prestations de soins ou une aide à l’insertion sociale.

Le décret apporte les précisions suivantes :

• « Ne sont pas soumises aux capacités minimales, les structures qui mettent en œuvre un projet d’établissement ou de service spécifique à l’accueil de jour et qui se sont fixées comme objectif de réaliser annuellement un nombre de journées d’activité supérieur ou égal à 80 % du nombre de journées prévisionnelles fixé au budget de l’année considérée ». La réalisation de cet objectif est appréciée par l’ARS dans le ressort de laquelle la structure est établie dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé des personnes âgées.

• Le décret précise également que « le forfait journalier de transport peut servir à rembourser les frais de transports acquittés par les familles quand les établissements n’ont pas mis en place un dispositif adapté d’organisation des transports, et que les dépenses couvertes par le forfait de soins peuvent également comprendre le paiement de prestations d’ergothérapeutes et de psychomotriciens ».

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