La Cour des comptes rend son rapport sur la gestion des déchets par les Collectivités Territoriales


Les collectivités locales et la gestion des déchets ménagers et assimilés: 
Un service public local essentiel, qui s’améliore mais dont la gestion appelle de nouvelles adaptations.

La Cour des comptes présente son rapport thématique « les collectivités locales et la gestion des déchets ménagers ».

En France,  le service public de gestion des déchets ménagers fait partie des services considérés comme essentiels par la population. Pour l’assurer, les communes et groupements de communes ont dépensé en 2009 environ 8 milliards d’euros pour la collecte et le traitement des ordures ménagères, ce qui représente 124 euros annuels par habitant et 298 euros par ménage.

La gestion des déchets est encadrée par les directives européennes qui formulent des exigences accrues en termes de qualité environnementale et en France, le Grenelle de l’environnement de 2007 a fixé des objectifs volontaristes en faveur de la prévention, du recyclage et de la valorisation qu’il convient de mettre en oeuvre.
Ces enjeux importants ont conduit les chambres régionales des comptes à examiner la gestion de plus de 150 organismes locaux dans une vingtaine de régions pour tenter de répondre à quatre questions :

  • la gestion des déchets ménagers et assimilés est-elle cohérente dans un contexte d’intervenants multiples et d’inégalités territoriales importantes? 
  • l’évolution marquée des coûts (6 % par an) peut-elle être maîtrisée ? 
  • les résultats obtenus sont-ils à la hauteur des objectifs ? 
  • les modes de financement sont-ils adaptés aux nouveaux enjeux environnementaux et à la nécessaire responsabilisation des usagers ?

Consulter le rapport sur le portail de la Cour des comptes

Publié le 14 septembre 2011, dans Non classé, et tagué , , , , , , , . Bookmarquez ce permalien. Poster un commentaire.

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