Bruno Le Maire, ministre de l’Agriculture, de l’Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l’Aménagement du territoire, Eric Besson, ministre chargé de l’Industrie, de l’Énergie et de l’Économie numérique, auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de l’Industrie, et René Ricol, commissaire général à l’Investissement, ont dévoilé aujourd’hui la carte du déploiement de la fibre optique par les opérateurs privés sur les dix prochaines années et ont présenté les modalités de mise en oeuvre du programme national « très haut débit », lancé par le Premier ministre le 14 juin 2010.

Sollicités par le Gouvernement, les opérateurs ont fait part de leur intention d’engager, d’ici à cinq ans, des déploiements sur plus de 3 400 communes regroupant, avec les 148 communes constituant les zones très denses, près de 57 % des ménages français. Les opérateurs ont l’intention d’équiper intégralement ces communes en fibre optique au cours des 10 prochaines années.

Bruno Le Maire et Eric Besson ont présenté aujourd’hui en Conseil des ministres les modalités du programme national « très haut débit » dont l’objectif est de stimuler l’investissement des opérateurs privés et soutenir les réseaux d’initiative publique par :

• des prêts pour un montant total fixé à 1 milliard d’euros afin de renforcer la capacité d’investissement des opérateurs. Ces prêts seront également accessibles aux opérateurs privés choisis comme délégataires au terme d’une procédure ouverte dans le cadre de réseaux d’initiative publique. En outre, un label gouvernemental sera décerné aux opérateurs prenant des engagements en matière de rapidité et d’homogénéité de leur déploiement ;
• une enveloppe de 900 millions d’euros, préfigurant le fonds d’aménagement numérique des territoires (FANT), consacrée aux projets des collectivités territoriales de déploiement de fibre optique. L’Etat veillera à la bonne articulation entre l’initiative privée et l’initiative publique. Par ailleurs, le cofinancement sera modulé selon la situation de chaque département, en prenant en compte la proportion de la population vivant en territoire rural. S’agissant de l’outre-mer, les modalités de financement seront adaptées afin de prendre en compte les spécificités de ces territoires. Une part minoritaire de cette enveloppe sera consacrée à améliorer la fourniture d’accès à internet à haut débit par des technologies alternatives telles que la montée en débit, en complément d’un projet de très haut débit. Les conditions de financement public seront similaires à celles retenues pour le très haut débit ;
• un soutien de 40 millions d’euros en 2011, pouvant être étendu à 100 millions d’euros, pour des travaux de recherche et développement visant à préparer la nouvelle génération de satellites dédiés à l’accès très haut débit à internet. Ceux-ci permettront ainsi une couverture exhaustive du territoire national.