Archives du 25 janvier 2011
LES AGENTS SUR EMPLOI PERMANENT DANS LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES EN 2009
Un peu plus de 1,9 millions d’agents sont employés fin 2009 dans le champ des collectivités assujetties à l’obligation d’un« rapport au Comité Technique Paritaire sur l’état de la collectivité ». Parmi eux, 1,6 millions sont affectés sur des emplois permanents. Les agents non titulaires occupent 14 % de ces emplois, et sont relativement plus nombreux parmi les cadres. Prés de la moitié des emplois permanents relève de la filière technique, qui a bénéficié des transferts de personnels de l’État sur les années récentes. C’est dans les filières Animation et Culture que les agents non titulaires sont les plus nombreux en proportion.
1 agent sur 13 présents fin 2009 a été recruté au cours de l’année : le taux d’entrée est d’environ 5 % pour les titulaires et 22 % pour les non titulaires. Les taux d’entrée et de départ semblent sensiblement équivalents en 2009. Tels sont les premiers résultats de l’enquête menée sur un échantillon de collectivités assujetties aux bilans sociaux fin2009. Les résultats définitifs établis sur l’ensemble des collectivités seront disponibles à l’été 2011…
Télécharger l’étude de la DGCL
Démarrage des premières sociétés publiques locales
Les collectivités semblent séduites par la récente faculté de créer ces sociétés qui leur permettent de réaliser des opérations non soumises aux contraintes de passation des marchés publics.
Les sociétés publiques locales vont-elles supplanter les sociétés d’économie mixte ? Six mois seulement après la promulgation de la loi, les premières d’entre elles commencent en tout cas à faire leur apparition. A ce jour ,cinq ou six ont formellement vu le jour. Mais la Fédération des entreprises locales (anciennement des sociétés d’économie mixte) a identifié quelque 125 projets à l’étude et qui pourraient aboutir dans les mois à venir. Parmi les toutes premières SPL figure notamment une société de gestion et de distribution de l’eau à Brest, qui doit prendre le relais en 2012 d’un contrat de délégation de service public avec Veolia. Ou une société de services autour de l’habitat à Dreux.
« Nous avons observé un boom des études sur le sujet, mais il faut attendre un peu car il y a un délai normal de maturation des projets d’au moins six mois », explique-t-on à la Fédération des entreprises locales…
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