Les sénateurs ont adopté en première lecture, le 14 décembre, la proposition de loi de Jean-Luc Warsmann, dite « de simplification et amélioration de la qualité du droit ». La Chambre haute a modifié le texte adopté par les députés l’année dernière, pour arriver en fin de première lecture à 158 articles portant sur à peu près tous les sujets possibles. Dans ce monstre législatif, les sénateurs ont notamment ajouté les articles 87 et suivants portant sur le logement social. Des dispositions pour la plupart annoncées par le secrétaire d’Etat au Logement, Benoist Apparu, lors de son discours de clôture du dernier congrès de l’Union sociale pour l’habitat...Lire l’article

Source Officielle: Localtis.info