Le rapport permet de faire le point sur la réalité statistique du risque pénal des élus locaux et des fonctionnaires territoriaux. Grâce notamment à l’analyse des dossiers gérés par SMACL Assurances, mutuelle niortaise spécialisée depuis 40 ans dans l’assurance des collectivités territoriales et des associations, ce rapport constitue une source d’informations incontournable pour tous ceux qui souhaitent mieux appréhender le phénomène dit de la pénalisation de la vie publique.

En cette année électorale, les statistiques présentées sont enrichies et permettent de dresser un bilan de la dernière mandature : le lecteur y trouvera ainsi des données relatives à l’évolution du nombre de poursuites et de condamnations des élus et des agents pour chaque grande catégorie d’infractions, mais aussi des informations sur le type de collectivités (et leur strate démographique) dont sont issus les élus locaux et les fonctionnaires territoriaux poursuivis. L’observation du contentieux pénal sur les 20 dernières années, avec un zoom sur la mandature 2008-2014, est pour le moins instructive et réserve quelques surprises.

Le rapport revient également sur la jurisprudence répressive de l’année et offre ainsi l’occasion aux décideurs publics locaux de regarder le risque pénal en face. Non pour « jouer à se faire peur » mais pour identifier, en toute sérénité et lucidité, les réelles zones à risque et dégager des axes de prévention pertinents. La devise de l’Observatoire « un décideur territorial averti en vaut deux » prend alors tout son sens.

> Source : www.observatoire-collectivites.org

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