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Signature du premier acte authentique électronique à distance @Notaires_CSN
Le premier acte authentique électronique à distance a été signé le 10 octobre entre deux offices situés en Ille-et-Vilaine et en présence des clients. Cet acte concerne une vente en état futur d’achèvement.
Ce procédé utilise le circuit sécurisé informatique de la profession notariale, ainsi que le système de visio-conférence dont les études de France sont équipées de manière croissante. Il avait été présenté et testé en situation réelle une première fois lors du 113ème Congrès des Notaires de France à Lille le 20 septembre 2017, puis présenté à Madame Nicole Belloubet, Garde des Sceaux le 7 mai 2018.
Le président du Conseil supérieur du notariat, Didier Coiffard, se félicite : « Ce premier acte authentique électronique signé à distance est le fruit de la recherche et des travaux de l’ensemble des équipes informatiques de notre usine digitale, l’Association pour le développement du service notarial (ADSN) ainsi que de ceux des éditeurs de logiciels, dans le cas présent Fichorga. Dix ans après la signature du premier acte authentique électronique, cette nouvelle étape dans notre développement technologique est bien le signe que notre profession est encore et toujours à la pointe du numérique pour inventer le notariat de demain et faciliter la vie des clients. Un numérique authentique et sécurisé dont le principal objectif est la qualité du service juridique rendu à nos clients partout en France ».
Au 11 octobre 2018 :
20 % des études françaises étaient déjà équipées du système de visio-conférence et 35 % étaient en cours d’équipement.
2 195 188 actes authentiques électroniques ont été déposés au Micen depuis le 1er janvier 2018, soit près de 80 % du total des actes.
Depuis le début de la mise en production du Micen, 8 389 388 actes authentiques électroniques y ont été déposés.
Note de conjoncture immobilière Janvier 2011 des notaires de France
Un début d’année 2011 dynamique mais après ?
Alors que la collecte des actes de vente de 2010 par le notariat est en voie d’achèvement, il apparaît que l’ensemble du marché immobilier de l’ancien affiche un niveau de prix nettement en hausse. Ainsi, les indices Notaires de France/Insee font apparaître une variation annuelle au 1er octobre 2010 du prix des appartements anciens de + 8,5 %, une hausse sensiblement identique à celle des maisons anciennes de 8,7 %. Toutefois, il apparaît que les disparités entre Île-de-France et Province sont plus marquées surle marché des appartements anciens que sur celui des maisons, plus homogène. Cette hausse significative des prix ne doit pas faire oublier que certaines zones géographiques en sont écartées, affichant des baisses de prix. En revanche, d’une manière générale le marché a retrouvé ses volumes des années 2000 – 2007, passant de 590 000 ventes en 2009 et approchant les 800 000 ventes pour l’année 2010 ; une tendance notamment due au retour en grâce de l’investissement immobilier apparaissant plus sécurisant que l’investissement sur le marché financier.
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