Source : foph.fr

Le prélèvement à la source (PAS) est prévu pour entrer en vigueur le 1er janvier 2018, La Fédération des OPH vous informe sur la particularité des OPH employeurs de fonctionnaires et de salariés

Une entrée en vigueur prévue en début 2018, le prélèvement à la source est un mode de recouvrement de l’impôt consistant à faire prélever son montant par l’employeur, tiers payeur, au moment du versement au contribuable des revenus sur lesquels porte l’impôt. Ce nouveau mode de prélèvement de l’impôt, une première en France,  nécessite une certaine clarification du côté des employeurs.

Ainsi, La fédération des OPH, avec le précieux concours des services de la DGFiP, organisera dans l’après-midi du mardi 2 mai au Ministère de l’Économie et des Finances à Bercy, un atelier ouvert aux directeurs ou responsables des affaires financières et Directeurs ou responsables des Ressources Humaines, en vue de les faire connaître leurs obligations face à cette nouvelle méthode de prélèvement de l’impôt.

Consulter ici le site des OPH pour en savoir plus.

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