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LogiRep relaxée du chef de discrimination raciale
Publié par Alexandra Poloce
Le 2 mai 2014, le Tribunal de grande instance de Nanterre a relaxé LogiRep des faits de discrimination raciale pour lesquels SOS Racisme la poursuivait. Il a également débouté SOS Racisme de sa plainte considérant que LogiRep n’était pas responsable du refus d’attribution du logement délivré par une commission dont les liens avec le bailleur n’ont pas été établis.
Daniel Biard, Président du Directoire de LogiRep, commente : « Nous nous félicitons de cette décision qui reconnaît notre innocence. Le Tribunal a relaxé LogiRep du chef de discrimination et met ainsi un terme à une affaire aux conséquences délétères pour l’ensemble du logement social.
Nous regrettons cependant que le Tribunal n’ait pas retenu nos arguments concernant le délit de fichage ethnique et nous nous réservons le droit de faire appel sur cette seconde partie.
Notre vocation depuis 1956 est de favoriser l’accès au logement de personnes ou de familles en difficulté. Nous gérons plus de 37 000 logements avec 3 700 demandes d’attribution par an sans avoir jamais eu à faire face à aucune autre procédure. Cette affaire a été la première, nous mettons tout en œuvre pour qu’elle soit la dernière »
…en savoir plus…
>Source : www.logirep.fr
>De Leblogdesinstitutionnels
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Publié dans Actualités, Habitat
Étiquettes : Bailleur social, discrimination raciale, fichage ethnique, HLM, logements sociaux, logirep, Nanterre, SOS Racisme, Tribunal de grande instance