Archives Mensuelles: mars 2020

Impacts du coronavirus sur le secteur de la promotion immobilière @fpi_fr @A_FrancoisCuxac

Source : FPI France

Informations officielles

Le Gouvernement a mis en place de nouvelles mesures pour accompagner les acteurs économiques face à l’épidémie de Coronavirus COVID-19 : 

Recensement des informations par le Gouvernement : (21/03/2020)
Informations Coronavirus

Recommandations du Ministère de la Cohésion des Territoires (maj 21/03/2020)
« Continuité des services publics locaux dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire »

Fiche pratique du Ministère des Finances : (maj 20/03/2020)
Quelles sont les mesures de soutien et les contacts utiles pour vous accompagner ?

Communiqué de presse du Ministère de l’action et des comptes publics (23/03/2020)
« Gérald DARMANIN annonce un renforcement des mesures d’aide aux entreprises »

Communiqué de presse de l’ACOSS (maj 23/03/2020)
« Echéance Urssaf du 5 avril : des mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises en difficulté »

Communiqué de presse du Ministère des Finances (maj 24/03/2020)
« Mise en place d’un comité de crise face à la situation de dégradation des délais de paiement »

Publication des 25 premières ordonnances prises en application de la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de COVID-19 (maj 25/03/2020)
Dossier de presse du Gouvernement

 

  • Rappel de trois nouvelles mesures de soutien :

– une garantie de l’Etat de 300 milliards € annoncée le 16 mars par le Président de la République (garantie apportée par l’Etat aux banques pour qu’elles continuent à financer les entreprises)
– un moratoire sur les échéances d’emprunts bancaires pendant 6 mois, ainsi que sur « l’eau, le gaz, l’électricité et les loyers » car « aucune entreprise ne doit faire faillite » (allocution du Président de la République, 16 mars)
– un fonds de solidarité pour 400.000 petites entreprises (aide d’urgence de 1500€ forfaitaire et au-delà au cas par cas, financé principalement par l’Etat.

 

  • Lancement des prêts garantis par l’Etat (maj 24/03/2020)

Le Gouvernement a annoncé, avec la FBF et la BPI, le lancement dès mercredi 25 mars des prêts garantis par l’Etat. Il s’agit de prêts court terme, que chaque entreprise peut demander à sa banque pour soutenir leur trésorerie, et qui bénéficieront de la garantie de l’Etat, opérée par la BPI. Vous trouverez ci-après toutes les informations pratiques sur ce dispositif.
Les entreprises de promotion immobilière sont éligibles à ces prêts, mais pas les SCI et SCCV supports juridiques des programmes.
Les banques qui financent habituellement la promotion mettront en œuvre ce dispositif, qui permet de préfinancer le cycle d’exploitation en attendant des recettes qui, du fait du confinement, tarderont.
Toutefois, elles le feront probablement en tenant compte du mode particulier de comptabilisation de la promotion immobilière. En effet, le montant maximum des prêts garantis est de 30 % du CA des entreprises. Si le prix de vente des programmes était comptabilisé à ce titre, le montant maximum des prêts pourrait apparaître comme excessif.
A la demande de la FPI, les banques concernées retiendront plutôt comme montant maximum des prêts une valeur corrélée non pas au CA, mais aux charges d’exploitation, y compris une part de dépenses pré-opérationnelles que les promoteurs doivent engager au début de chaque programme. L’idée serait alors de permettre aux entreprises de promotion de couvrir les frais nécessaires à leur exploitation à court terme et à la préparation des futurs programmes.
Il appartiendra à ceux d’entre vous qui souhaitent en bénéficier de négocier les termes de leur prêt sur cette base.

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L’habitat social intergénérationnel – #LoiElan @linstitutPR

Source : institutparisregion.fr

Pour les personnes vieillissantes, rester à domicile est le symbole d’une autonomie prolongée et d’une liberté individuelle au quotidien, mais c’est aussi être confronté aux difficultés de la solitude et aux risques liés à l’isolement.

Depuis quelques années, les bailleurs sociaux et les promoteurs immobiliers proposent aux communes des projets d’habitat intergénérationnel. En 2018, la loi ELAN apporte une définition légale de l’habitat inclusif à destination des personnes âgées ou en situation de handicap, qui choisissent, à titre de résidence principale, un mode d’habitation regroupé entre elles ou avec d’autres personnes, assorti d’un projet de vie sociale et partagée, dont l’objectif est de favoriser le vivre-ensemble.

Fortement plébiscitées par les élus, ces opérations sont souvent bien intégrées à la commune et très ouvertes sur leur environnement. Enfin, les résidences intergénérationnelles semblent propices à répondre aux difficultés de l’avancée en âge, d’une part, parce que les lieux sont adaptés aux problèmes de mobilité et aux risques liés à l’isolement, d’autre part, parce qu’elles permettent aux personnes âgées de continuer à entretenir un lien social et de se sentir valorisées.

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Un réseau social d’entraide gratuit mis à disposition de toutes les collectivités locales par Cap Collectif @BanqueDesTerr #LoiElan

Source :  Banque des Territoires

Consciente en cette période de confinement de l’enjeu, pour vous collectivités locales, d’assurer la continuité des services publics, d’informer au mieux vos habitants et de protéger les citoyens les plus fragiles, Cap Collectif, start-up soutenue par la Banque des Territoires, met à votre disposition un réseau social d’entraide gratuit.

L’objectif de ce réseau social est de permettre à des bénévoles de proposer leurs services à d’autres habitants pour permettre par exemple la garde d’enfants des personnels en première ligne, l’accompagnement de personnes vulnérables (courses, achat de médicaments, distribution de repas aux sans-abris, soutien psychologique pour des personnes seules…). Ou, à l’inverse, de solliciter de l’aide sur ces mêmes sujets.

Des collectivités locales déjà utilisatrices de ce dispositif

La Ville d’Orléans est la première à avoir sollicité Cap Collectif pour ouvrir un dispositif d’entraide sur sa plateforme participative à l’échelle du département. Devant l’afflux des demandes et de questions de la part de leurs administrés, d’autres collectivités, comme les villes de Rennes, de Courbevoie, d’Albi, de Bourg-la-Reine ou de Mulhouse, ont rapidement décidé de lancer des initiatives similaires et ont à leur tour sollicité Cap Collectif.

Cap Collectif, en quelques mots …lire la suite…

DOMOFRANCE : Des dispositions exceptionnelles pour assurer la continuité de service ! @Domofrance @ActionLogement

Source : Domofrance

 

Chers locataires,

Dans le contexte de crise sanitaire que nous traversons, DOMOFRANCE s’efforce de vous assurer la continuité de ses services. 

Nous vous précisons que le paiement des loyers des habitations n’est pas suspendu.

Tout en restant chez vous, vous avez la possibilité de régler votre loyer, sans vous déplacer, par carte bancaire depuis votre espace personnalisé.

Le 16 mars 2020, le Président de la République a en effet décidé de prendre des mesures pour réduire à leur plus strict minimum les contacts et les déplacements. Un dispositif de confinement a été mis en place sur l’ensemble du territoire depuis le 17 mars à 12h00, pour quinze jours minimum.

En conséquence, le siège social de Domofrance et toutes nos agences sont fermées.

Les déplacements sont interdits sauf dans les cas suivants, et uniquement à condition d’être munis d’une attestation pour :

  • Se déplacer de son domicile à son lieu de travail dès lors que le télétravail n’est pas possible ;
  • Faire ses achats de première nécessité dans les commerces de proximité autorisés ;
  • Se rendre auprès d’un professionnel de santé ;
  • Se déplacer pour la garde de ses enfants ou pour aider les personnes vulnérables à la stricte condition de respecter les gestes barrières ;
  • Faire de l’exercice physique uniquement à titre individuel, autour du domicile et sans aucun rassemblement.

L’attestation nécessaire pour circuler est disponible en cliquant sur ce lien. Si vous ne pouvez pas l’imprimer, vous pouvez la reproduire sur papier libre.

Dans le cadre de la continuité de nos services, vous pouvez joindre un collaborateur de DOMOFRANCE en composant le numéro de téléphone de votre agence de gestion (cliquez sur ce lien pour y accéder).

Le service minimum mobilise les salariés dont l’intervention est strictement nécessaire à :

  • la réalisation des tâches relatives aux opérations d’urgence, justifiées par un risque pour la sécurité des personnes ou des biens.
  • la réalisation du nettoyage dans les halls d’immeubles, au minimum deux fois par semaine.
  • La rotation des containeurs, en fonction de l’organisation de la collecte par les sociétés de ramassage des ordures ménagères.

Quelle que soit la situation, nous vous demandons de respecter strictement les « gestes barrière » (distance de plus d’un mètre entre les personnes, tousser dans son coude, se laver fréquemment les mains, porter un masque si vous êtes malade).

Nous vous rappelons que vous pouvez effectuer toutes vos démarches en ligne, y compris le paiement de vos échéances, depuis votre espace personnalisé.

Faisons preuve ensemble de solidarité et de responsabilité pour faire face à cette situation exceptionnelle.

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Maintenir le cap : collectivités locales et EPL, vos services en ligne restent opérationnels @BanqueDesTerr #Covid_19

Source :  Banque des Territoires

Dans le contexte actuel, assurer nos missions d’intérêt général reste pour nous une priorité. Nos équipes sont mobilisées pour maintenir notre action et assurer les services indispensables.

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