Impacts du coronavirus sur le secteur de la promotion immobilière @fpi_fr @A_FrancoisCuxac

Source : FPI France

Informations officielles

Le Gouvernement a mis en place de nouvelles mesures pour accompagner les acteurs économiques face à l’épidémie de Coronavirus COVID-19 : 

Recensement des informations par le Gouvernement : (21/03/2020)
Informations Coronavirus

Recommandations du Ministère de la Cohésion des Territoires (maj 21/03/2020)
« Continuité des services publics locaux dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire »

Fiche pratique du Ministère des Finances : (maj 20/03/2020)
Quelles sont les mesures de soutien et les contacts utiles pour vous accompagner ?

Communiqué de presse du Ministère de l’action et des comptes publics (23/03/2020)
« Gérald DARMANIN annonce un renforcement des mesures d’aide aux entreprises »

Communiqué de presse de l’ACOSS (maj 23/03/2020)
« Echéance Urssaf du 5 avril : des mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises en difficulté »

Communiqué de presse du Ministère des Finances (maj 24/03/2020)
« Mise en place d’un comité de crise face à la situation de dégradation des délais de paiement »

Publication des 25 premières ordonnances prises en application de la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de COVID-19 (maj 25/03/2020)
Dossier de presse du Gouvernement

 

  • Rappel de trois nouvelles mesures de soutien :

– une garantie de l’Etat de 300 milliards € annoncée le 16 mars par le Président de la République (garantie apportée par l’Etat aux banques pour qu’elles continuent à financer les entreprises)
– un moratoire sur les échéances d’emprunts bancaires pendant 6 mois, ainsi que sur « l’eau, le gaz, l’électricité et les loyers » car « aucune entreprise ne doit faire faillite » (allocution du Président de la République, 16 mars)
– un fonds de solidarité pour 400.000 petites entreprises (< 1 M€ de CA) durement impactées (-70% de CA) avec une aide d’urgence de 1500€ forfaitaire et au-delà au cas par cas, financé principalement par l’Etat.

 

  • Lancement des prêts garantis par l’Etat (maj 24/03/2020)

Le Gouvernement a annoncé, avec la FBF et la BPI, le lancement dès mercredi 25 mars des prêts garantis par l’Etat. Il s’agit de prêts court terme, que chaque entreprise peut demander à sa banque pour soutenir leur trésorerie, et qui bénéficieront de la garantie de l’Etat, opérée par la BPI. Vous trouverez ci-après toutes les informations pratiques sur ce dispositif.
Les entreprises de promotion immobilière sont éligibles à ces prêts, mais pas les SCI et SCCV supports juridiques des programmes.
Les banques qui financent habituellement la promotion mettront en œuvre ce dispositif, qui permet de préfinancer le cycle d’exploitation en attendant des recettes qui, du fait du confinement, tarderont.
Toutefois, elles le feront probablement en tenant compte du mode particulier de comptabilisation de la promotion immobilière. En effet, le montant maximum des prêts garantis est de 30 % du CA des entreprises. Si le prix de vente des programmes était comptabilisé à ce titre, le montant maximum des prêts pourrait apparaître comme excessif.
A la demande de la FPI, les banques concernées retiendront plutôt comme montant maximum des prêts une valeur corrélée non pas au CA, mais aux charges d’exploitation, y compris une part de dépenses pré-opérationnelles que les promoteurs doivent engager au début de chaque programme. L’idée serait alors de permettre aux entreprises de promotion de couvrir les frais nécessaires à leur exploitation à court terme et à la préparation des futurs programmes.
Il appartiendra à ceux d’entre vous qui souhaitent en bénéficier de négocier les termes de leur prêt sur cette base.

…lire la suite…

Publié le 27 mars 2020, dans Actualités. Bookmarquez ce permalien. Poster un commentaire.

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