Source : Banque des Territoires

Quelques jours après leur rapport sur le prêt à taux zéro, l’Inspection générale des finances (IGF) et le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) récidivent avec un nouveau rapport, consacré cette fois-ci à l' »Évaluation du dispositif d’aide fiscale à l’investissement Pinel ». Ce dernier est destiné à encourager, sous forme d’une déduction fiscale sur l’IRPP, l’investissement des particuliers en faveur du logement locatif. Comme dans le cas de celui sur le PTZ, le rapport pointe les faiblesses et les failles du dispositif et préconise une transformation en profondeur. Une position qui rejoint celle déjà exprimée à plusieurs reprises par la Cour des comptes, mais aussi par la commission des finances de l’Assemblée nationale (voir nos articles ci-dessous du 24 juillet 2018 et du 21 mars 2019).

Un dispositif qui ignore les politiques de l’habitat des collectivités

Les nombreuses critiques exprimées par l’IGF et le CGEDD sur le dispositif Pinel sont toutefois assorties d’un bémol important, dans la mesure où « la mission ne préconise pas de supprimer toute aide aux particuliers investisseurs » : « En raison de l’importance des dispositifs d’aide à l’investissement locatif depuis plus de 30 ans dans les programmes immobiliers, une suppression du dispositif entraînerait des perturbations dans la capacité de construction d’une ampleur et d’une durée difficile à anticiper. »

Cette précaution posée, le rapport n’est pas avare en critiques sur le dispositif actuel. Celui-ci présente en effet « de nombreux effets négatifs ». Tout d’abord, le dispositif n’atteint que faiblement son objectif de réduction des loyers par le développement d’une offre locative à prix maîtrisés (les loyers concernés étant encadrés en contrepartie de la déduction fiscale). La mission estime ainsi que seuls 9,3% du montant de l’aide accordée par l’État via la réduction d’impôt se traduisent par des baisses de loyer.

Ensuite, le Pinel a des effets secondaires pour les collectivités. En effet, « l’automaticité de la réduction fiscale ignore les priorités des politiques locales de l’habitat, notamment en termes de localisation fine, de nombre et de types de logements ». En outre, les collectivités rencontrées par la mission ont signalé l’impact de ce dispositif « en matière de dégradation de copropriétés voire de quartiers ».

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Source : CGET

Le 1er janvier prochain, les 460 premières structures France Services vont ouvrir pour faciliter l’accès des habitants aux services publics, en particulier dans les zones rurales et les quartiers prioritaires de la politique de la ville. Le Premier ministre, Édouard Philippe, vient d’annoncer les sites retenus pour cette première vague de labellisation, à l’occasion du 4^eComité interministériel de la transformation publique du 15 novembre dernier.

460 maisons France Services sont labellisées au terme d’un processus extrêmement rigoureux pour vérifier que chacune réponde bien à un cahier des charges exigeant. C’est une première vague de labellisation et, au fil du temps, nous allons encore en labelliser. Notre objectif est d’arriver à une maison France Services par canton, d’ici 2022, soit environ 1 800 établissements.

Édouard Philippe, Premier ministre

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Source : Clésence

Clésence a inauguré la résidence réhabilitée du Bailly le jeudi 14 novembre à Chauny, en partenariat avec l’association Accueil & Promotion.

   Source : Habitation Moderne

Inauguration du nouveau restaurant scolaire, Marcelle Cahn dans le quartier des Poteries. Un moment convivial durant lequel élus, architectes, membres de l’éducation nationale et personnels d’Habitation moderne ont partagé un repas en compagnie des enfants.

Habitation moderne, à l’initiative d’un ensemble immobilier à l’angle de la rue Cerf Berr et de l’avenue François Mitterrand, a réalisé pour le compte de la Ville de Strasbourg un nouveau restaurant scolaire et des locaux associatifs destinés à l’accueil des activités périscolaires au RDC de l’ensemble résidentiel. Situés au sein de la ZAC des Poteries ces nouveaux locaux ont été conçus en cohérence avec le développement du quartier et ont été entièrement créés pour s’adapter aux besoins des enfants et du personnel accueillis.

1ÈRE OPÉRATION RÉALISÉE EN MODÉLISATION DES DONNÉES DU BÂTIMENT (BIM)

Cette opération fut la 1ère à être réalisée  par Habitation moderne en modélisation des données du bâtiment (BIM). Ce processus informatisé est basé sur des modèles 3D pour la planification, la conception, la construction et la gestion des bâtiments et des infrastructures. Cette technique permet d’assurer la faisabilité des opérations et de gagner en productivité.

Un bâtiment écologiquement vertueux

Les bâtiments bénéficient d’une isolation thermique par l’extérieure. Le chauffage et la production d’eau chaude sont raccordés au réseau de chaleur et un comptage individuel est mis en place pour l’eau froide et chaude ainsi que le chauffage. Toutes ces installations permettent d’obtenir une performance et une consommation énergétique réduite ce qui favorisera la maîtrise des charges locatives et contribuera à la réduction des gaz à effet de serre.

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