Source : Banque des Territoires

Le Sénat a adopté un amendement inspiré par la ville de Paris visant à permettre aux communes de ramener de 120 à 60 jours la durée annuelle maximale de location de meublés touristiques sur les plateformes de type Airbnb.

À l’occasion de l’examen, en première lecture, du projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, le Sénat a adopté, le 16 octobre, un amendement permettant aux communes de ramener de 120 à 60 jours par an la durée maximale annuelle d’une location touristique meublée, autrement dit des logements proposés en location sur des sites comme Airbnb ou Abritel. Plus précisément, l’amendement adopté modifie l’article L.324-1-1 du code du tourisme, en prévoyant que « la commune peut décider par délibération de fixer une limite inférieure à 120 jours, qui ne peut être inférieure à 60 jours au cours d’une même année civile ».

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