Source : Coop HLM

La loi « Elan » promulguée le 24 novembre 2018 comporte de nombreuses dispositions intéressant les Coop’HLM

Nous vous proposons ici un ensemble de documents décrivant l’ensemble des dispositions contenues dans la loi « Elan » et concernant les Coop’HLM.

Vue d’ensemble

• Présentation de la loi « Elan » du point de vue des Coop’HLM
• Analyse de la loi « Elan » par l’Union sociale pour l’habitat (Repères n°54)
• Le dossier législatif sur le site du Sénat
• Le texte de la loi « Elan »
• La circulaire du 21 décembre 2018 de présentation des dispositions d’application immédiate de la loi « ELAN »
• Le suivi de la publication des textes d’application à fin juillet 2019

Thématiques

• Les dispositions sur l’aménagement et l’urbanisme
• Les dispositions sur la maîtrise d’ouvrage
• Les dispositions sur la gestion locative
• Les dispositions sur la restructuration du secteur
• Les dispositions sur la vente du patrimoine locatif

Autres regards

• Analyse de l’Agence nationale pour l’information sur le logement (ANIL)
• Le dossier de La Gazette des Communes
• Le dossier du Moniteur du BTP

Suivi de la publication des textes d’application

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