Source : Fédération des Coop HLM

Le parcours parlementaire du projet de loi portant « Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique » (ELAN) a franchi une étape décisive mercredi 19 septembre avec la conclusion, en commission mixte paritaire, d’un accord entre députés et sénateurs.

Le texte doit maintenant être voté en l’état par les deux chambres (le 3 octobre pour l’Assemblée nationale et le 16 octobre pour le Sénat) avant sa promulgation, attendue fin octobre.

Consulter le dossier législatif sur le site du Sénat Consulter la petite loi

Nous vous présentons ici les principales mesures contenues dans ce texte et concernant les Coop’HLM.

En savoir plus