LA RÉGION AU COEUR DU NOUVEAU SERVICE PUBLIC DE LA PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE DE L’HABITAT

Source : Régions de France

Un rapport cosigné par Michel Piron, ancien député du Maine-et-Loire, et par Benoît Faucheux, président de la Commission Développement durable et Transition énergétique de Régions de France, précise les contours et l’organisation du service public de la performance énergétique de l’habitat (SPPEH), le rôle des collectivités territoriales et les modalités de financement. Les propositions de ce rapport vont alimenter le plan rénovation énergétique du gouvernement, en cours de consultation, et tout particulièrement son volet territorial à construire.

Le SPPEH est inscrit dans la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Toutefois, celle-ci ne précise pas certains points cruciaux quant à sa mise en œuvre. D’où la mission confiée le 25 octobre 2016 à Michel Piron et Benoît Faucheux par les présidents de Régions de France et du Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique (CSCEE). La mission consistait notamment à identifier les difficultés rencontrées jusqu’ici et les facteurs de réussite, ainsi qu’à préciser le socle des missions du service public et son interface avec la filière professionnelle du bâtiment.

Pour la mission, le SPPEH doit s’entendre comme l’ensemble des actions publiques (Etat, collectivités et leurs opérateurs publics, dont les plateformes territoriales de la rénovation énergétique – PTRE) concourant à la rénovation énergétique de l’habitat.

Faciliter le parcours du particulier

L’enjeu global est de faciliter le parcours de rénovation du particulier, depuis le premier contact jusqu’à l’achèvement des travaux voire au-delà. Pour cela il est nécessaire de clarifier les différentes étapes de ce parcours et les missions à réaliser pour répondre aux besoins du particulier, en se posant la question à chaque fois de ce qui relève du public et ce qui relève du privé. La notion même de PTRE doit également être clarifiée, sachant qu’elle est actuellement utilisée pour désigner tantôt les points rénovation info service (PRIS), tantôt les plateformes financées par l’Ademe suite aux appels à manifestations d’intérêt lancés avec les Régions.

La mission propose donc un certain nombre de définitions, établies en concertation avec l’Ademe et l’Anah. Le rapport distingue trois blocs de mission concourant au déclenchement de travaux :

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