> Source : www.adcf.org

Réforme de la DGF et de la péréquation :  L’AdCF demande d’agir sans tarder pour tenir compte de la future carte intercommunale

Les  représentants  de  l’AdCF  au  sein  du  Comité  des  finances  locales  (CFL)  ont  expliqué,   lors  de  la  dernière  séance  du  Comité des finances locales (CFL) réunie  ce 12 juillet , la nécessité  de tenir compte et  d’anticiper,  dès la prochaine loi de  finances , les impacts considérables de la nouvelle carte intercommunale sur la répartition des dotations et la péréquation .  Après  avoir  procédé  à  une  première  évaluation  des  impacts   sur  les  finances  locales   des  changements  de  périmètres  intercommunaux prévus en 2017, l’Assemblée des Communautés de France (AdCF) considère  que ceux- ci vont rendre  le statu  quo  impossible .

Si elle a pris  acte de la décision du président de la République de renvoyer à une loi spécifique, en 2017, le chantier de  réforme  globale  de  l’architecture  de  la  DGF,  l’AdCF   considère  néanmoins  que  les  profondes  transformations  de  l’intercommunalité  au  1er   janvier  prochain  imposent  dans  les  meilleurs  délais  d’importants  ajustements  des  dispositifs  de  dotations et de péréquation.

L’AdCF a déjà pu constater,  dès  2016, les effets très sensibles sur les dotations et la péréquation (FPIC) de la création de  la Métropole du Grand Paris et de ses établissements publics de territoires (EPT), de la métropole Aix -Marseille et des  fusions  d’intercommunalités  intervenues  en   Ile-de- France.  Ces  premiers  changements  ont  profondément  modifié  les  paramètres pris  en compte pour répartir les dotations d’intercommunalité et le FPIC. Les changements programmés en  2017 seront encore beaucoup plus importants et conduiront à une imprévisibilité  peu soutenable  des budgets locaux s’il  n’y est pris garde.

 Télécharger le communiqué de presse 

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