Les délais d’instructions sont désormais strictement encadrés, grâce à une meilleure coordination de l’instruction des permis de construire, notamment dans le domaine du patrimoine et de l’environnement. Néanmoins, certaines pratiques susceptibles d’allonger les délais d’instruction et d’occasionner des retards ont été identifiées. In fine, les coûts de production du logement peuvent en être accrus.

Jean-Michel Baylet et Emmanuelle Cosse ont diligenté une mission afin d’identifier ces pratiques plus précisément.

Cette mission caractérisera, quantifiera et qualifiera ces pratiques, afin d’en mesurer les effets réels sur la production de terrains aménagés et plus généralement sur la construction, en termes de délais et de coûts. Elle formulera des propositions afin de remédier aux dysfonctionnements qui auront été identifiés.

Ses conclusions sont attendues dans un délai de 6 mois.