Source : Préfecture de Région

Jean-François Carenco, préfet de la région d’Île-de-France, préfet de Paris, comme il l’avait annoncé lors d’une précédente réunion du Comité exécutif Logement, installe auprès de lui le médiateur régional de la construction de logements, Jean Rebuffel , qui a pris ses fonctions le 1er décembre 2015 .Ce nouveau médiateur fournira un appui indépendant de l’administration à l’analyse des projets bloqués de logements collectifs pour faciliter leur mise au point et leur lancement effectif : débloquer des permis de construire, trouver un accord entre les parties sur les programmations ou les financements…

Il pourra être saisi par les opérateurs institutionnels, par les communes et les présidents d’EPCI, par les aménageurs pour des opérations de logements, dans les cas de blocage de projets importants (plus de 50 logements) pour être le « guichet unique » et préparer une éventuelle action de l’État pour débloquer les opérations, en proposant au préfet de département les voies et moyens de la médiation, et en informe le préfet de région. Les préfets de départements pourront également solliciter le médiateur. Si le médiateur est saisi pour débloquer des permis de construire d’entreprises sur des questions relatives au droit de l’urbanisme, il agira de même en lien avec le commissaire au redressement productif.

 En savoir plus

Comment saisir le médiateur ?

Une adresse électronique régionale : pref-mediateur-construction-logement@paris-idf.gouv.fr

Une page dédiée sur le site de la préfecture de région et sur le site de la DRIHL

Par courrier, en adressant le formulaire téléchargé et complété à l’adresse suivante :

Médiateur régional de la construction de logements

Préfecture de la région d’Île-de-France,

5, rue Leblanc 75 015 Paris