Source : fédération des OPH 

 
GRAND PARIS ET OFFICES COMMUNAUX : RETOUR SUR UN COLLOQUE CONSTRUCTIF

Le 17 décembre 2015, s’est tenu un colloque, organisé par la Fédération des Offices Publics de l’Habitat, le GRIDAUH (Groupement de Recherche sur les Institutions et le Droit de l’aménagement, de l’Urbanisme et de l’Habitat) et le SERDEAUT (Sorbonne Etudes et Recherche en Droit de l’Environnement, de l’Aménagement, de l’Urbanisme et du Tourisme) sur les Etablissements Publics Territoriaux (EPT), nouveaux acteurs de l’intercommunalité au sein de la Métropole du Grand Paris (MGP).

Après une introduction par Yves Jegouzo, Professeur émérite des Universités, Laurent Goyard et Jean-Christophe Margelidon, respectivement Directeur général et Directeur général adjoint de la Fédération des OPH, une première table ronde animée par Norbert Foulquier, Professeur et Directeur délégué au GRIDAUH, à laquelle ont participé le Préfet François Lucas, Directeur de la Mission de préfiguration de la MGP, Alain Cacheux, Président de la Fédération des OPH, Hervé Marseille, Vice-Président du Sénat et maire de Meudon, Jean-Marc Nicolle, représentant de l’ADCF et Philippe Laurent, Secrétaire général de l’AMF et maire de Sceaux, a été consacrée aux marges de manœuvre dont bénéficiaient les EPT entre la MGP et les communes.
La seconde table ronde animée par Frédéric Rolin, avocat et Professeur, autour de laquelle étaient réunis Luc-André Jaxel-Truer pour la Mission de préfiguration précitée, Jean-Luc Bonabeau, Président de l’association des Directeurs généraux d’OPH d’Ile-de-France, Antoine Valbon, Directeur général des Services de l’agglomération Seine Amont, Yann Ludmann, Sous-Directeur des Politiques de l’habitat à la DHUP et Alain Cacheux, a, quant à elle, cherché à évaluer le poids des EPT, dans les politiques locales de l’habitat franciliennes.
Les débats ont permis de souligner les difficultés pour les acteurs de la MGP, et notamment pour les opérateurs de l’habitat que sont les OPH, à appréhender cette nouvelle organisation territoriale.
La question du choix de la forme de syndicat de communes sans fiscalité propre pour les EPT, auxquels vont se trouver rattachés des OPH alors que ces derniers ont besoin de financement, a notamment était posée avec en corollaire la question de savoir si les communes concernées, privées de leur statut d’entité de rattachement, vont continuer à financer et à garantir les opérations des offices, deux sujets auxquels il faudra apporter rapidement des réponses…en savoir plus…