Pas d’accession sociale sécurisée sans partenariat avec les collectivités
> Extrait du témoignage de Denis Landart, Responsable du Département Accession-Vente et Copropriété de l’Union Sociale pour l’Habitat
recueil Regards sur l’accession sociale à la propriété > Télécharger Regards : ici
La dimension territoriale : d’abord un partenariat avec les collectivités
L’Union Sociale pour l’Habitat remplit plusieurs missions : un rôle de représentation nationale auprès des pouvoirs publics, des médias, du public et des acteurs associatifs et professionnels du logement social ; une mission de réflexion, d’analyse et d’étude sur l’habitat social ; une fonction d’information, de conseil et d’assistance auprès des organismes, de leurs associations et de leurs fédérations.
Comme le souligne Denis Landart, « L’Union Sociale pour l’Habitat se préoccupe des logements qui permettent d’accueillir notamment les plus démunis, mais aussi de satisfaire les besoins d’autres catégories de population, avec le souci permanent d’une certaine mixité sociale ».
L’accession sociale à la propriété, contrairement à une idée reçue, est née concomitamment avec le locatif social, il y a une centaine d’années. L’accession est même l’un des premiers enjeux de l’habitat social. Il existe donc en France une véritable culture de l’accession sociale, notamment pour les primoaccédants, même si la part de l’accession sociale à la propriété reste modeste par rapport au marché de la promotion.
« L’activité de la promotion privée a été, ces dernières années, essentiellement soutenue par l’investissement locatif, dans le cadre des lois successives Périssol, Besson, Robien, Scellier, Duflot et Pinel. La part de primo-accédants dans la promotion privée reste limitée : elle n’a jamais dépassé 30 % sur environ 100 000 logements construits chaque année, continue Denis Landart.Les organismes HLM produisent sur un modèle très simple : le tryptique sécurisation – plafond de prix – plafond de ressources. La production HLM représente chaque année environ 6000 à 8000 logements. Ces logements sont réalisés pour moitié par la Fédération des coopératives un tiers par les ESH (Entreprises Sociales pour l’Habitat) et 15 à 20 % par les Offices ».
La Quels sont les freins et les leviers pour l’avenir ?
Premier constat pour l’accession à la propriété, qu’elle soit libre ou sociale : il ne faut pas changer trop souvent les systèmes. En effet, le temps de la construction est long. Entre le moment où le foncier est capté et celui où le logis sort de terre, il peut se passer un certain temps. Si l’on rajoute la durée de levée d’option du PSLA (Prêt Social Location – Accession), les conditions de financement du logement peuvent varier et créer une insécurité pour l’opérateur et l’acquéreur. Il faut de la stabilité. Cela ne veut pas dire que les choses sont figées, mais elles doivent évoluer dans des conditions qui ne soient pas trop défavorables à l’opérateur.
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Publié le 26 juin 2015, dans Actualités, Habitat, et tagué accession sociale, HLM, PSLA, regards. Bookmarquez ce permalien. Poster un commentaire.
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