La Commission a adopté une proposition visant à instaurer, pour la migration vers le SEPA, une période de transition supplémentaire de six mois durant laquelle les paiements qui ne sont pas effectués au format SEPA pourront encore être acceptés, afin de réduire au minimum tout risque de perturbation pour les consommateurs et les entreprises.

Cette proposition ne modifie pas la date butoir officielle pour cette migration qui reste fixée au 1er février 2014.

M. Michel Barnier, commissaire européen au marché intérieur et aux services, a déclaré : «Pour que le marché unique fonctionne, il faut que le système SEPA fonctionne. Ce système, qui permet des paiements plus rapides et à moindre coût, profitera à tous les acteurs de la chaîne des paiements: consommateurs, banques et entreprises. Les
paiements transfrontaliers n’ayant plus rien d’exceptionnel, nous avons besoin d’un système transfrontalier efficace pour les effectuer.

À l’heure actuelle, malgré l’important travail déjà fourni par toutes les parties concernées, les taux de migration pour les virements et les prélèvements ne sont pas suffisamment élevés pour que le passage au SEPA se fasse en douceur.
C’est pourquoi je propose une période de transition supplémentaire de 6 mois pour les utilisateurs de services de paiement qui n’ont pas encore migré. En pratique, cela signifie que la date butoir pour la migration reste fixée au 1er février 2014, mais que les paiements qui ne sont pas effectués au format SEPA pourront continuer d’être acceptés jusqu’au 1er août.

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De Alexandra
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