S&P confirme la note ‘AA-‘ de la Région Champagne-Ardenne et révise la perspective de stable à negative

PARIS, le 20 décembre 2013. Standard & Poor’s confirme les notes de référence à long terme ‘AA-‘ et à court terme ‘A-1+’ de la Région Champagne-Ardenne, et révise la perspective de stable à négative. Standard & Poor’s confirme également la note ‘A-1+’ du programme de billets de trésorerie de 80 millions d’euros.

La confirmation des notes de la Champagne-Ardenne continue de refléter le cadre institutionnel « prévisible et équilibré » des régions françaises, les bonnes performances budgétaires anticipées de la Région (bien qu’en retrait), son profil économique relativement favorable dans un contexte international et ses engagements hors-bilan très faibles. Nous considérons par ailleurs la flexibilité budgétaire de la Région comme étant modérée et nous jugeons que la gouvernance et la gestion financières ainsi que la situation de liquidité ont un impact « neutre » sur les notes.
Les notes sont contraintes par la dette consolidée relativement élevée de la Région même si nous nous attendons à ce que sa progression soit contenue et par la réduction escomptée des recettes de fonctionnement.
Standard & Poor’s considère que la gouvernance et la gestion financières de la Région ont un impact « neutre » sur sa qualité de crédit. Nous relevons que l’administration régionale dispose d’outils de contrôle et d’évaluation satisfaisants et témoigne d’une gestion active et prudente de sa dette et de sa trésorerie. Cependant, nous estimons que la Région n’affiche pas encore de cibles claires en matière d’investissement et d’endettement, lui permettant de contenir la dégradation de ses soldes budgétaires, dans un contexte de pression accrue sur les finances régionales.

Au sein du cadre institutionnel relatif aux régions françaises, qui se caractérise par une bonne adéquation des recettes aux dépenses ainsi qu’un fort soutien systémique de l’Etat, la Champagne-Ardenne a montré sa capacité à maintenir une épargne brute élevée, à 16% des recettes de fonctionnement en moyenne entre 2010 et 2012. Dans notre scénario central, nous considérons que la Région sera en mesure de contenir la baisse graduelle de son taux d’épargne brute à 11% en 2015. Cette performance est en retrait par rapport à nos prévisions de juillet 2013 qui anticipaient une épargne brute légèrement supérieure à 12% des recettes de fonctionnement en 2015. Nous continuons à anticiper une légère baisse des recettes de fonctionnement entre 2013 et 2015 (similaire au ralentissement escompté en juillet 2013), liée à la diminution des dotations de l’Etat en 2014 et en 2015, à l’impact négatif de la réforme du financement de l’apprentissage, et à l’atonie des recettes fiscales telles que la CVAE et la taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules. Nous estimons en revanche que les dépenses de fonctionnement de la Région croîtront de 0,6% par an entre 2013 et 2015 alors que nous anticipions une stabilité en juillet 2013, sous l’effet notamment d’une progression des dépenses de formation professionnelle.
Selon les prévisions de notre scénario central, la Région Champagne-Ardenne présentera des besoins de financement après investissements modérés à 3% des recettes totales entre 2013 et 2015 (comme entre 2010 et 2012), contre de légers excédents de financement projetés en juillet 2013. Effectivement, nous anticipons des dépenses d’investissement plus importantes entre 2013 et 2015, à 132 millions d’euros par an en moyenne, soit une augmentation annuelle de 20 millions d’euros comparativement à notre scénario central de juillet 2013. Néanmoins, à partir de 2016, dès lors que le financement des infrastructures de transport majeures auquel la Région Champagne-Ardenne s’est engagée à participer sera achevé, nous nous attendons à ce que la Région réduise fortement ses besoins de financement.
Par conséquent, nous prévoyons que la dette consolidée (incluant un crédit-bail afférent au matériel roulant ferroviaire ainsi que des garanties d’emprunt accordées majoritairement à des lycées privés) de la Région Champagne-Ardenne augmentera d’ici à 2015 tout en parvenant à être maintenue en deçà de 120% des recettes de fonctionnement (contre 114% en 2012). La capacité de désendettement consolidée devrait s’accroître en passant de 8 années et demie en 2012 à 11 années en 2015. A partir de 2016, nous nous attendons à une relative stabilité de la dette régionale, voire à une diminution. Les charges financières de la Région devraient rester modérées à un niveau équivalent à 3,5% des recettes de fonctionnement en 2015 (contre 3,3% en 2012).
L’évolution défavorable et le manque de flexibilité des recettes de fonctionnement constituent une des principales faiblesses structurelles de la Région. Les recettes fiscales modifiables à la hausse, limitées à la taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules, représenteront seulement 8% des recettes de fonctionnement entre 2013 et 2015. Ainsi, nous considérons que la flexibilité budgétaire est désormais concentrée sur les dépenses, en particulier celles d’investissement (24 % des dépenses totales entre 2013 et 2015 selon les hypothèses de notre scénario central). Nous escomptons que ces dernières diminuent à compter de 2016.
Enfin, les engagements hors-bilan de la Région sont à ce jour très faibles, en ce sens qu’ils concernent principalement des participations en capital dans des sociétés de capital-risque aux surfaces financières limitées. La Région n’est par ailleurs pas engagée actuellement dans des contentieux significatifs.
La Région Champagne-Ardenne est un territoire rural qui connaît une évolution décroissante de sa population, cette dernière étant de 1,3 million en 2012. La Région a un bon profil socio-économique en comparaison internationale avec un PIB par habitant s’élevant à 25 996 euros en 2011, proche de la moyenne française (26 345 euros) et équivalent à 92% du PIB moyen par habitant constaté au sein de l’Union Européenne à 27. Néanmoins, l’activité économique sur le territoire évolue de manière ralentie comparativement aux performances nationales (la croissance annuelle moyenne observée de la valeur ajoutée régionale est de 1,3% entre 2001 et 2011, contre 3% en France métropolitaine). Par ailleurs, la Région est affectée par la crise du secteur industriel traditionnel qui demeure prégnant au sein du territoire champenois (21% de l’emploi salarié en 2010). Par conséquent, nous anticipons une perspective de croissance limitée pour l’économie régionale dans notre scénario central.

Liquidité « neutre »
Standard & Poor’s juge « neutre » la situation de liquidité de la Région. La gestion en trésorerie zéro de la Région vise à minimiser ses disponibilités qui, dans le cadre français, ne génèrent aucun produit financier, au moyen d’une gestion active combinant billets de trésorerie et instruments de crédit à court terme. Cette gestion est facilitée par des flux de trésorerie (notamment les dotations de l’Etat et les reversements de fiscalité) prévisibles et réguliers.
La Région présente une couverture modérée du service de la dette. A ce jour, elle dispose de deux lignes de trésorerie pour un montant total de 60 millions d’euros et d’emprunts bancaires avec facilités de tirage dont les plafonds s’élèvent au total à 18 millions d’euros. Au cours des douze prochains mois, nous estimons que l’encours moyen disponible sur ces instruments de crédit devrait couvrir entre 80% et 120% du service de la dette. Dans le service de la dette, Standard & Poor’s inclut l’encours moyen anticipé des billets de trésorerie (20 millions d’euros environ) tirés par la Région sur son programme afférent d’un plafond de 80 millions d’euros.
Par ailleurs, Standard & Poor’s considère que la Région maintiendra dans les douze prochains mois des soldes de tirages disponibles sur ses lignes de trésorerie lui permettant de couvrir à tout moment 100% de son encours tiré de billets de trésorerie.

Perspective : Négative
La perspective négative reflète notre scénario pessimiste dont nous estimons la probabilité d’occurrence à 30%. Dans ce scénario, la dette consolidée régionale pourrait augmenter fortement en raison d’une détérioration structurelle des soldes budgétaires à un niveau supérieur à 5% des recettes totales, se traduisant par une dette consolidée dépassant 120% des recettes de fonctionnement dès 2015. Les notes de la Région pourraient alors être abaissées dans les douze à dix-huit mois.
Nous pourrions revoir la perspective de la Région à stable dans les douze à dix-huit mois si la Champagne-Ardenne est en mesure de renforcer sa capacité d’autofinancement et de stabiliser son endettement, ce qui témoignerait de sa capacité à mettre en œuvre une stratégie financière claire comprenant des cibles d’investissement et d’endettement.
Contact presse
• Armelle Sens, Paris +33 (0)1 44 20 67 40 • armelle.sens@standardandpoors.com
Contacts analytiques
• Jean-Baptiste Legrand, Paris
• Mehdi Fadli, Paris