Les mutuelles APREVA, Eovi mutuelle et Harmonie Mutuelle se félicitent des dispositions de l’accord national interprofessionnel (ANI) sur la sécurisation de l’emploi signé le 11 janvier dernier. Elles approuvent tout particulièrement le projet de généralisation de la complémentaire santé à tous les salariés. Un pas important dans l’accès à des soins de qualité pour tous.

Face à la crise, près d’un Français sur trois (30%) renonce à une complémentaire santé, reporte des soins et même y renonce. C’est trois fois plus qu’en 2009. C’est tout simplement inadmissible. La santé n’est pas un luxe.

APREVA, Eovi mutuelle et Harmonie Mutuelle, se félicitent donc que la complémentaire santé soit un thème important de la négociation sociale. L’ANI (Accord national interprofessionnel), conclu le 11 janvier dernier, sur la sécurisation de l’emploi favorise l’accès à la santé pour tous, via la généralisation de la couverture complémentaire santé.

De fait, par le biais de la logique des contrats collectifs proposés par cet accord, l’ensemble des salariés, et notamment ceux à temps partiel et plus généralement les « bas salaires », pourra bénéficier d’une prise en charge par leur employeur d’une partie de leur complémentaire santé. Pour APREVA, Eovi mutuelle et Harmonie Mutuelle, il s’agit d’une vraie avancée de la solidarité.

Des points de vigilance

Pour autant, APREVA, Eovi mutuelle et Harmonie Mutuelle rappellent trois points de vigilance quant à la mise en oeuvre de la généralisation de la complémentaire santé :

1. Les opérateurs et les branches devront être attentifs à la qualité des garanties proposées. La généralisation de la complémentaire ne doit, en aucun cas, se traduire par la création de garanties « low cost ». Des engagements en matière de qualité devront être précisés et assumés par les opérateurs.

2. Le dispositif de branche devra être complété. A l’avenir, il faudra garantir la continuité et la portabilité du droit à la complémentaire santé et à la prévoyance, à tous les individus (y compris chômeurs et retraités) quelles que soient leur situation professionnelle et la nature de leur contrat. C’est pourquoi APREVA, Eovi mutuelle et Harmonie Mutuelle proposent la création d’un fonds de mutualisation national.

3. APREVA, Eovi mutuelle et Harmonie Mutuelle demeureront vigilantes quant à la rédaction du projet de Loi qui fera suite à l’ANI, et souhaitent que la Mutualité Française soit consultée lors du processus d’élaboration de ce texte.