Le conseil d’administration de Foncière Logement du mardi 22 janvier 2013 a annoncé, par voie de communiqué de presse, l’arrêt de tout nouvel investissement à compter de ce jour. Cette décision motivée par l’absence de réponse des pouvoirs publics sonne comme un coup d’arrêt à la rénovation urbaine des quartiers.

Par lettre du 16 novembre 2012, les Ministres du Logement, des Finances et du Budget avaient formulé quatre questions principales auprès de Foncière Logement portant sur :

– l’achèvement du programme de diversification du PNRU,
– les conditions d’accès au PLI,
– la cession d’une partie du patrimoine pour constituer des fonds propres,
– l’organisation de la gouvernance. 

Foncière Logement y a répondu scrupuleusement et n’a obtenu aucune proposition en retour, malgré l’engagement des ministres de se prononcer, avant fin décembre 2012, sur la poursuite de sa mission de Rénovation Urbaine.

Cette absence de prise de décision entraîne l’abandon de la réalisation de plus de 15.000 logements sur les trois années à venir au sein des quartiers de rénovation urbaine et a pour conséquence de détruire plus de 20.000 emplois sur la période.

Le conseil d’administration regrette d’avoir eu à prendre cette délibération compte tenu de l’impact très négatif sur la mixité sociale et des perturbations importantes qui déséquilibreront les projets de rénovation urbaine portés par les collectivités locales. 

Les partenaires sociaux se réuniront sans délai pour préciser les conditions de transfert des 30.000 logements du patrimoine de Foncière Logement à l’AGIRC– ARRCO. Ils statueront également sur le devenir des terrains affectés en contrepartie du financement de l’ANRU par Action Logement.