Dans un discours prononcé le jeudi 8 novembre à Dijon, Pierre MOSCOVICI, ministre de l’économie et des finances, a présenté un plan complet pour le financement des collectivités locales. Le ministre a réaffirmé que le financement des collectivités locales est au coeur des préoccupations du gouvernement.

Il a rendu public à cette occasion un plan cohérent de sept mesures pour répondre aux attentes des collectivités locales. Après avoir, dès sa prise de fonction, débloqué des enveloppes financières exceptionnelles pour le financement des collectivités locales en 2012, le Ministre a annoncé :

► le lancement, ce jour, de l’offre de crédits à moyen et long terme de La Banque Postale (LBP) ;

► les fondations d’un nouvel acteur du financement des collectivités locales, après avoir trouvé un accord de principe avec la Commission européenne et nos partenaires belges et luxembourgeois dans le cadre du dossier DEXIA ;

► la mobilisation forte des banques commerciales et mutualistes pour qu’elles restent engagées aux côtés des collectivités locales, au moins au même niveau en 2013 qu’en 2012 ;

► la réouverture d’une enveloppe pérenne de prêts sur fonds d’épargne pour le financement de long terme des collectivités locales ;

► un dispositif pour aider les collectivités locales en grave difficulté financière du fait des emprunts toxiques, sur lequel une concertation sera rapidement engagée avec les associations d’élus ;

► le renforcement des moyens de la Banque Européenne d’Investissement (BEI) en soutien des investissements des collectivités françaises ;

► enfin le lancement de la BPI, banque des PME et des régions.

Avec ce plan, les collectivités locales disposeront d’une offre de financement diversifiée, à la hauteur de leurs besoins.