Lors des Etats Généraux du Logement Marseille Provence Métropole en 2011, les acteurs de l’habitat ont souligné l’intérêt de relancer des expérimentations dans le domaine du logement sur le territoire de MPM. Cette proposition a été retenue comme l’une des actions à engager dans le Programme Local de l’Habitat (PLH) 2012-2018.

L’ambition de ce fonds est d’encourager et de soutenir l’expérimentation et l’innovation en matière d’habitat, tant en termes de réflexion, de formes d’habitat que de méthodes pour la production de logements ou pour leur gestion. Ce peut être à l’initiative de maîtres d’ouvrage, de maîtres d’œuvre, d’entreprises ou d’acteurs de terrain.

Le 13 février 2012, le Conseil communautaire a voté une autorisation de programme d’un montant de 6 millions d’euros à répartir sur toute la durée du PLH, de 2012 à 2018, soit 1 million par an.

Pour susciter l’innovation, Marseille Provence Métropole lance un appel à projets valant cahier des charges et règlement.

Les projets éligibles peuvent concerner : 

• l’élaboration d’un projet urbain 

• la conception du programme 

• la conception de la cellule logement 

• les méthodes utilisées pour la construction ou le chantier 

• l’ingénierie juridique et financière.  

Les structures éligibles doivent être situées sur le territoire de Marseille Provence Métropole. Cela concerne les associations loi de 1901, les bailleurs sociaux, les sociétés d’économie mixte (SEM) et les collectivités. Les structures à caractère économique et commercial sont exclues du champ de cet appel à projet, ainsi que les membres du comité technique d’experts.

Critères de sélection des projets 

Les projets seront évalués par rapport à trois critères : 

• le caractère innovant, c’est-à-dire l’utilisation de « nouvelles façons de faire », que cela concerne un procédé technique, une méthode, une conception, la gouvernance… 

• la réponse qu’ils sont susceptibles d’apporter aux objectifs décrits dans le PLH de Marseille Provence Métropole  2012-2018, notamment la lutte contre l’étalement urbain, la production d’un habitat économe en énergie,  la réponse aux besoins en logement des personnes les plus fragiles, la participation des habitants à l’évolution de la ville… 

• le caractère transférable et reproductible. 

Examen des projets

Un comité technique d’experts est constitué par arrêté du Président. Il se réunit à minima deux fois par an et examine et rédige pour chacun des projets éligibles un avis détaillant l’intérêt de celui-ci, la façon dont il répond aux critères et la proposition d’aide financière si le projet est retenu. Cet avis sera communiqué aux porteurs de projet.  

Un comité de pilotage statue sur les projets. Présidé par le Président de la Communauté urbaine, il est composé :

• des maires Vice-Présidents des communes membres ou de leurs représentants,

• de la Vice-Présidente déléguée au Logement Social et d’Intérêt Communautaire,

• du Vice-Président délégué aux Opérations d’Amélioration de l’Habitat

• du Vice-Président délégué à la Politique de la Ville.   

Chaque projet retenu fera l’objet d’une proposition de décision financière soumise à l’approbation des élus communautaires. Il sera proposé aux autres collectivités de s’y associer.