12/04/2012. 7 108 logements ont été financés en 2011 avec un Prêt social location accession : c’est plus du double qu’en 2010 où le nombre d’autorisations dépassait à peine 3 000 unités. La progression touche surtout la zone B, où sont localisés les deux tiers des logements…

Si les organismes de logement social restent largement majoritaires parmi les opérateurs, pour la première fois la part des promoteurs privés devient significative, un peu plus du quart des logements.

Cette progression, qui était attendue1, ne traduit pas un subit engouement pour la location-accession : elle fait suite à la disparition, fin 2010, du Pass-Foncier, très apprécié des collectivités locales parce qu’il entraînait l’application du taux réduit de TVA. Depuis lors, en dehors de la construction en zones urbaines sensibles, seul le PSLA permet aux opérations d’accession à la propriété d’en bénéficier. Avec le PTZ+, dont peut en outre bénéficier l’accédant, l’aide de l’Etat peut représenter, en zone B1, plus de 50 000 € pour un ménage de quatre personnes de la tranche de revenus la plus basse. Face à cela, l’avantage de taux que peut apporter le prêt PSLA est négligeable.

Cinq régions (Midi-Pyrénées, Rhône-Alpes, Pays-de-la-Loire, Bretagne et Ile-de-France) se partagent les deux tiers des logements financés en PSLA. Cette répartition géographique rend compte de l’inégal degré d’implication des collectivités locales dans les politiques d’aides à l’accession sociale à la propriété.

Source: ANIL