15/03/2012. Le Conseil général du Finistère et l’État ont signé, le vendredi 9 mars 2012, la seconde convention de délégation des aides à la pierre pour le logement (2012-2017)…

Bilan de la 1ère délégation des aides à la pierre pour le logement (2006-2011)

La convention de délégation des aides à la pierre pour le logement (2006 – 2010 ) a permis :

– la création de 591 logements locatifs sociaux publics par an ;

– la création de 98 logements locatifs privés par an ;

– l’amélioration de 1.188 logements de propriétaires aux ressources modestes par an (des travaux d’amélioration ont été réalisés pour l’aide à l’autonomie des personnes handicapées, pour accompagner le vieillissement des personnes à domicile, et pour l’amélioration énergétique de l’habitat, …).

Participation financière :

Pour la période 2006-2010, comme convenu dans la convention, les engagements financiers se sont élevés à :

– 37,2 millions d’euros pour le Conseil général du Finistère ;

– 37,6 millions d’euros pour l’État.

La nouvelle délégation des aides à la pierre pour le logement (2012-2016) :

Des objectifs partagés et ambitieux :

La convention fixe les objectifs annuels chiffrés suivants :

– La création de 480 logements locatifs sociaux publics ;

– La création de 50 logements locatifs privés ;

– L’amélioration de 969 logements du parc privé (dont 170 améliorations de logements pour favoriser l’autonomie des locataires (handicap et vieillissement)) ;

– La réhabilitation de 580 logements sociaux HLM.

On peut souligner que les intercommunalités sont parties prenantes des projets, l’engagement du Conseil général vient conforter les actions qu’elles ont entrepris. A noter également que le périmètre de la nouvelle délégation n’inclut plus le territoire de Quimper Communauté.

Un engagement financier :

Les moyens prévisionnels que l’État et le Département consacreront sont estimés à :

– 38,8 millions d’euros pour le Conseil général du Finistère ;

– 23,7 millions d’euros pour l’État

Des priorités communes :

Le Conseil général et l’État ont décidé d’intégrer à la nouvelle convention de délégation des aides à la pierre pour le logement (2012-2016) les priorités suivantes :

– Le logement des plus défavorisés (création d’une nouvelle offre de logements à bas loyer, requalification d’habitat HLM, la lutte contre l’habitat indigne dans le parc privé, …) ;

– Les économies d’énergie dans l’habitat ancien ;

– Le logement des jeunes ;

– L’habitat des personnes âgées ;

– L’accroissement de la population et l’étalement urbain ;

– La localisation des projets de logements neufs en adaptant la production de logements aux besoins de la population